Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Lois fédérales et d'états, Première Nation, CFG

Arrêté ministériel à l'appui du nouveau système d'évaluation d'impact - Période de consultation publique


OTTAWA, le 22 juill. 2019 /CNW/ - Une économie forte repose sur un environnement sain. Grâce à la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour les grands projets afin de protéger l'environnement et les collectivités, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, et s'assurer que les bons projets peuvent aller de l'avant, créant de bons emplois et des possibilités économiques pour les Canadiens de la classe moyenne.

Pour y parvenir, la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact oriente les évaluations d'impact fédérales sur les projets susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, plutôt que sur les activités courantes et à faible risque comme l'entretien et la réparation de structures existantes ou le remplacement d'un équipement dans un bâtiment.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) cherche ainsi à recueillir les commentaires du public sur le Document de consultation sur un arrêté ministériel établissant les catégories de projets sur le territoire domanial et à l'étranger dont la réalisation n'entraînera que des effets environnementaux négatifs négligeables. L'arrêté ministériel sera émis en vertu du paragraphe 88(1) de la Loi.

Les catégories de projets que l'on propose d'inclure dans l'arrêté ministériel sont les projets les plus communs, les plus courants et les plus simples qui ne sont susceptibles d'entraîner que des effets environnementaux négatifs négligeables. Une autorité qui souhaite mettre en oeuvre des travaux appartenant à l'une de ces catégories de projets sur le territoire domanial et à l'étranger ne serait pas assujettie aux dispositions de la Loi. Cela permettra de veiller à ce que le processus d'évaluation d'impact soit efficace et d'affecter les ressources à l'évaluation des propositions qui présentent un plus grand risque d'effets environnementaux négatifs.

Les critères suivants ont été pris en compte pour déterminer si une catégorie de projets devait être proposée aux fins d'inclusion dans l'arrêté ministériel :

Les commentaires écrits dans l'une des deux langues officielles doivent être présentés d'ici le 21 août 2019.

Le public et les groupes autochtones sont invités à faire part de leurs points de vue sur le document de consultation, en consultant www.evaluationsimpactsreglements.ca.

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SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale


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Communiqué envoyé le 22 juillet 2019 à 18:53 et diffusé par :