Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 230 000 $ pour un résident de Bécancour

QUÉBEC, le 22 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Bécancour, M. Michel Villeneuve, a été condamné à payer des amendes totalisant 234 323,75 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Villeneuve a plaidé coupable, le 29 mai dernier au palais de justice de Québec, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. M. Villeneuve a admis avoir omis de percevoir ou de remettre les taxes liées aux activités commerciales de deux entreprises, soit les sociétés Les pavages excavations Cartier inc. et Excavation Montcalm inc. Les infractions reprochées se sont déroulées entre le 14 mai 2014 et le 30 avril 2016.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en décembre 2016 et en octobre 2017, à Québec et à Bécancour. Les accusations ont été déposées en septembre 2018.

Revenu Québec rappelle que tout entrepreneur doit être titulaire de permis et de numéros d'inscription valides s'il souhaite exercer des activités commerciales. Soulignons également qu'il est possible de valider l'inscription au fichier de la TVQ d'une entreprise à l'aide du service en ligne Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ de Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec