Zone d'intervention spéciale 2019 - Soustraction de certaines parties de territoires

QUÉBEC, le 19 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec un projet d'arrêté ministériel visant le territoire d'application de la zone d'intervention spéciale (ZIS).

Des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ont conduit à la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la ZIS.

Voici les entités municipales touchées en tout ou en partie :

• Municipalité de Pointe-Calumet (en partie);
• Ville de Coteau-du-Lac (en totalité);
• Municipalité du canton de Dundee (en partie);
• Municipalité de Les Cèdres (en totalité);
• Municipalité de Les Coteaux (en partie);
• Municipalité du village de Pointe-des-Cascades (en partie);
• Municipalité de Rivière-Beaudette (en totalité);
• Municipalité de Saint-Anicet (en partie)
• Municipalité de Sainte-Barbe (en totalité;)
• Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (en partie);
• Municipalité de Saint-Zotique (en partie);
• Ville de Salaberry-de-Valleyfield (en partie).

Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la ZIS, permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de modifier ou abroger, par arrêté, la réglementation applicable. Ultérieurement, d'autres territoires pourraient également être soustraits.

Faits saillants :

• Les zones inondables 0-20 ans qui sont déjà identifiées dans les outils de planification des municipalités demeurent soumises à la réglementation de la ZIS.
• Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 subsistent, les municipalités peuvent soumettre des demandes au MAMH jusqu'au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l'adresse [email protected]. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.

Liens connexes :

• Le projet d'arrêté publié à la Gazette officielle du Québec peut être consulté ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71093.pdf.
• Les parties de territoires pour lesquels un projet d'arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire de l'application de la ZIS sont représentées sur le site Web du MELCC à l'adresse suivante : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.
• L'information pertinente concernant le décret de la ZIS peut être consultée sur le site Web du MAMH au : www.mamh.gouv.qc.ca.

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SOURCE Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation