Transports Canada inflige une amende à un navire pour avoir enfreint la limite de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

OTTAWA, le 18 juill. 2019 /CNW/ - Les baleines en voie de disparition comme l'emblématique baleine noire de l'Atlantique Nord devraient pouvoir nager sans risque dans les eaux canadiennes. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré plusieurs mesures visant à s'attaquer aux risques auxquels ces animaux font face en raison des activités de transport maritime et de pêche.

L'une des mesures mises en oeuvre comprend des limitations de vitesse dans certains secteurs du golfe du Saint-Laurent. Lorsqu'un navire enfreint la limitation, le gouvernement du Canada réagit rapidement. À cette fin, aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé que le Ministère infligerait une amende à un navire pour n'avoir présumément pas respecté une limitation de vitesse temporaire qui est obligatoire. Le navire se verra infliger une amende de 6 000 $.

Le 8 juillet 2019, Transports Canada a mis en oeuvre des mesures de précaution s'ajoutant à celles déjà en vigueur depuis le 28 avril dans le but de s'attaquer aux risques auxquels les baleines sont exposées en raison des activités maritimes. Ces mesures comprennent un élargissement plus à l'est de la zone de limitation de vitesse actuelle où les navires doivent naviguer à 10 noeuds tout au long de la saison, et la mise en place d'une limitation de vitesse dans une nouvelle voie de navigation, où les navires doivent ralentir à 10 noeuds lorsqu'une baleine noire de l'Atlantique Nord est observée dans le secteur. Les limitations de vitesse obligatoires ont été étendues à tout navire d'une longueur supérieure à 13 mètres; auparavant, la limitation ne s'appliquait qu'aux navires de 20 mètres ou plus.

De plus, Transports Canada a intensifié ses activités de surveillance des baleines dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne. Il a aussi fait passer la surveillance à deux vols par jour, si les conditions météorologiques le permettent. Les données découlant de la surveillance accrue seront analysées afin de définir des pratiques exemplaires et d'éclairer toute autre mesure qui peut être nécessaire afin de protéger les baleines cette saison.

Pour veiller au respect de la limitation de vitesse, Transports Canada, de concert avec les Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, surveille la circulation maritime dans le golfe du Saint-Laurent. Même si l'industrie du transport maritime a été largement respectueuse de la limitation de vitesse dans les secteurs désignés, Transports Canada continue d'enquêter sur toutes les présumées infractions.

Les navires contrevenants se verront infliger une amende allant de 6 000 $ à 25 000 $ selon la gravité de l'infraction et le nombre d'infractions. Un propriétaire de navire qui est accusé et qui reçoit une amende dispose de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction ou de revoir le montant de l'amende.

Citation

« La mort récente de plusieurs baleines noires de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent est très préoccupante. Notre gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la coexistence sécuritaire des mammifères marins et des navires qui circulent dans le golfe du Saint-Laurent. Nous continuons de collaborer avec l'industrie maritime, les experts scientifiques et nos partenaires des États-Unis afin de surveiller la situation et d'aborder tout risque auquel la baleine noire de l'Atlantique Nord est exposée. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

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SOURCE Transports Canada