Les règles de la politique « Buy America » de Trump sont néfastes pour le Canada, mais elles auraient pu être évitées

TORONTO, le 16 juill. 2019 /CNW/ - L'administration Trump a fait l'annonce hier de nouvelles dispositions à la loi « Buy America » qui restreignent l'accès aux marchés publics américains pour les producteurs du Canada.

Donald Trump a signé le décret exécutif exigeant que 75 % de la valeur des composants doivent provenir des États-Unis, une augmentation par rapport à la valeur précédente de 50 %.

« Pire encore, le décret stipule que 95 % de tout l'acier et le fer utilisés dans les marchés publics américains doivent exclure les sources canadiennes et provenir des États-Unis », a souligné Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos.

« Il s'agit d'un coup dur pour l'industrie canadienne de l'acier et l'ensemble de l'économie du Canada, et d'une trahison des liens étroits qui unissent nos deux économies », a ajouté M. Neumann.

Cette mesure est néfaste et ne peut être atténuée par une simple réponse « Achetez canadien ». Les marchés publics des États-Unis font plus de 10 fois la taille des marchés publics canadiens. D'importantes industries canadiennes, dont des producteurs d'acier, ont compté des années durant sur ce marché. Elles seront durement touchées une fois exclues.

Il aurait pu en être autrement.

Lors des négociations entourant l'ALENA 2, le Canada a expressément cherché à avoir accès aux marchés publics américains. Il s'agissait d'une protection très importante et d'un élément clé des positions et des propositions initiales du Canada.

Cependant, lorsque les États-Unis ont manifesté de la résistance, le Canada a tout bonnement retiré sa demande. Le premier ministre Trudeau a accepté l'ALENA 2 sans aucun accord sur les marchés publics, tout comme il a accepté, sans même se retirer, les tarifs sur l'acier et l'aluminium.

« Ce fut une trahison. Un tel accès aurait nécessité que le gouvernement du Canada soit plus insistant. À tout le moins, la précédente exemption canadienne concernant les dispositions « Buy America » aurait dû être incluse », a déclaré M. Neumann.

En vertu de l'ALENA 2 actuellement déposé, le chapitre 13 couvre les marchés publics, mais il ne s'applique qu'aux États-Unis et au Mexique. Grâce à ce chapitre, le Mexique et les États-Unis continuent d'avoir des possibilités d'accès aux marchés publics, conformément aux obligations initiales de l'ALENA, avec quelques modifications.

En d'autres mots, l'ALENA 2 actuellement déposé ne protège pas les travailleurs ou les industries du Canada contre les règles de la politique « Buy America » qui restreignent l'accès du Canada aux marchés publics américains.

« C'est un échec majeur de la part de notre gouvernement fédéral. Il s'agit d'une raison supplémentaire pour laquelle le Canada ne devrait pas ratifier l'ALENA 2 », a déclaré M. Neumann.

Contrairement à ce que certains pourraient prétendre, l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC n'offre aucune protection réelle aux industries et aux travailleurs canadiens, car de nombreux États américains n'y participent pas.

Ici, au pays, le gouvernement Trudeau doit aussi faire beaucoup plus pour s'assurer que les marchés publics canadiens fournissent des emplois aux travailleurs du Canada.

Nous avons de nombreux exemples où d'importants contrats d'approvisionnement fédéraux ont nui à l'industrie canadienne par l'utilisation d'acier étranger. Le nouveau pont Champlain récemment inauguré à Montréal a principalement été construit avec de l'acier étranger. Le Johnson Street Bridge, en Colombie-Britannique, complété l'an dernier, a été construit avec de l'acier et des composantes provenant de Chine.

« Le gouvernement fédéral a laissé tomber les travailleurs canadiens en omettant de négocier une protection de ses marchés publics. Trudeau aurait dû miser sur les marchés intégrés et négocier une disposition « Achetez nord-américain ». Il s'agit d'une autre raison pour laquelle le Syndicat des Métallos demande au gouvernement canadien de ne pas ratifier l'ALENA 2 », a conclu M. Neumann.

SOURCE Syndicat des Métallos