Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Radiation temporaire d'Alain Rondeau


MONTRÉAL, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Alain Rondeau (certificat no 129409 / BDNI 1601521) pour une durée d'un (1) mois.  

M. Rondeau a plaidé coupable aux trois chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit notamment d'avoir falsifié ou permis que soit falsifié le formulaire « Demande de modification des débits préautorisés » postérieurement à sa signature par son client. Le tout s'est déroulé dans la province de Québec, le ou vers le 15 décembre 2011.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière


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