Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour un résident d'Asbestos et sa société


QUÉBEC, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident d'Asbestos, M. Luc Lafrance, et sa société ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 824,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude fiscale. M. Lafrance a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis.

M. Lafrance et la société 9312-2638 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom « Luc Lafrance vente et achat de métal », ont plaidé coupable, le 4 juin dernier au palais de justice de Sherbrooke, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

M. Lafrance a reconnu avoir produit de fausses déclarations à titre personnel ou par l'entremise de sa société. Il a également admis avoir omis de percevoir des montants de taxes lors de transactions faites en argent comptant avec certaines entreprises. Les infractions reprochées se sont déroulées entre le 4 novembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2017, à Asbestos. Les accusations ont été déposées en avril 2018.

Mentionnons qu'un autre dossier retient l'attention. Il s'agit de celui de la société ANPRO Démolition ltée, qui fait également des affaires dans le domaine du recyclage des métaux. Celle-ci a plaidé coupable relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale, le 4 juin dernier au palais de justice de Sherbrooke. Cette société a reconnu qu'elle n'a pas tenu ses registres dans une forme appropriée. Par conséquent, elle a été condamnée à payer des amendes totalisant 56 000 $ au moment de sa comparution.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec


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