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Consultation publique sur le règlement pour une métropole mixte


MONTRÉAL, le 11 juill. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de consultation publique de Montréal rend disponible aujourd'hui la documentation et les informations sur le déroulement de la consultation publique sur le projet de règlement pour une métropole mixte. Depuis 2017, les municipalités ont de nouveaux pouvoirs règlementaires afin d'améliorer l'offre d'habitation sur leur territoire. Ainsi, la Ville de Montréal propose un nouvel outil pour répondre à ses objectifs en matière de logement social, abordable et familial afin d'obtenir un permis de construction pour tous les projets résidentiels dont la superficie est de 450 m2 et plus.

Ce projet de règlement fait suite à la Stratégie d'inclusion de logement abordables dans les nouveaux projets résidentiels, adoptée en 2005. Il rendrait nécessaire de conclure avec la Ville une entente préalable sur l'offre de logement social, abordable et familial afin d'obtenir un permis de construction pour tous les projets résidentiels dont la superficie est de 450 m2 et plus.

La consultation publique faite par l'Office porte à la fois  sur le règlement et sur un projet de modification au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal. La documentation fournie par la Ville est donc maintenant accessible ce qui permettra aux intéressés de prendre connaissance à la fois des règlements et des études pertinentes.

La consultation se fera en deux parties. La première partie sera consacrée à une séance d'information pendant laquelle le projet de règlement et les modifications au Plan d'urbanisme seront présentés et où les citoyens et groupes seront invités à poser toutes les questions qu'ils souhaitent sur ces projets et leurs conséquences. La deuxième partie est destinée à entendre les opinions des citoyens et groupes, verbalement ou par écrit. À cette étape, il sera aussi possible de donner son opinion en ligne du 27 septembre au 27 octobre.

La consultation débutera par une séance d'information, le jeudi 19 septembre à 19 h,  aux bureaux de l'OCPM (1550, rue Metcalfe, 14e étage, métro Peel).Cette séance sera diffusée en direct sur ocpm.qc.ca et sur Facebook.

La partie de la consultation consacrée à l'audition des opinions des personnes qui désirent s'exprimer sur le projet de règlement et sur les modifications au Plan d'urbanisme débutera le lundi 21 octobre à 19 h, toujours aux bureaux de l'Office de consultation publique de Montréal. La date limite d'inscription pour présenter une opinion orale et pour le dépôt d'une opinion écrite est le 16 octobre 2019.

Toute l'information sur cette consultation est disponible aux bureaux de l'Office situés au 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 en plus de l'être sur le site Internet de l'Office au ocpm.qc.ca/metropole-mixte.

L'OCPM est un organisme indépendant qui réalise les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces consultations publiques servent à recueillir l'opinion des citoyens, surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais elles peuvent aussi s'étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal. L'OCPM a été créé tout spécialement pour que certaines consultations publiques soient menées par une entité neutre. Les rapports de consultation de l'OCPM incluent toujours une analyse des préoccupations citoyennes ainsi que des recommandations spécifiques pour guider les décisions publiques. L'Office a aussi le mandat de proposer des règles afin d'assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces à Montréal.

 

SOURCE Office de consultation publique de Montréal


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Communiqué envoyé le 11 juillet 2019 à 13:17 et diffusé par :