Le Lézard
Sujets : Politique commerciale, CPG

Les premiers ministres des provinces et des territoires entendent renforcer l'économie par la réduction des barrières au commerce intérieur


SASKATOON, le 10 juill. 2019 /CNW/ - Le commerce intérieur est une composante essentielle de la croissance des entreprises au Canada, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Au fil des ans, le commerce interprovincial de biens et de services s'est accru de manière continue et totalisait, en 2017, plus de 406 milliards de dollars. Des progrès constants et considérables ont été accomplis ces dernières années en matière de libéralisation du commerce au Canada, avec pour résultat un meilleur accès aux marchés d'un océan à l'autre, une plus grande mobilité pour les travailleurs et un allègement de la bureaucratie pour les entreprises. Les premiers ministres entendent poursuivre leur travail de coopération en vue d'assurer le succès de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de continuer à réduire les irritants commerciaux. Ils demandent au gouvernement fédéral d'agir également sur les barrières au commerce dans ses champs de compétence. 

Au cours de la dernière année, les provinces et les territoires :

Les premiers ministres entendent poursuivre leurs travaux au cours de la prochaine année en priorisant :

Pour les premiers ministres, l'amélioration du commerce des boissons alcoolisées, envisagé selon un point de vue socialement responsable, demeure un objectif de haute importance. Les travaux se poursuivent, de manière multilatérale et au sein de chacun des gouvernements, en vue d'offrir plus de choix aux consommateurs ainsi qu'un meilleur accès aux marchés pour les producteurs par des moyens divers tels que les plateformes de commerce en ligne, la vente directe aux consommateurs, l'allègement de la bureaucratie et la transparence accrue. Des progrès considérables continuent d'être accomplis vers l'élimination ou la réduction des limites relatives à la quantité d'alcool pouvant être transportée par les individus d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Les premiers ministres demeurent déterminés à profiter pleinement de l'éventail de possibilités économiques pour le Canada par une libéralisation accrue du commerce dans le cadre de l'ALEC. Ils ont accepté de modifier l'ALEC de manière immédiate afin de permettre la réduction ou l'élimination des exceptions qui s'y trouvent. De plus, d'ici la fin de novembre 2019, chaque gouvernement procédera à un examen exhaustif de ses propres exceptions et demande au gouvernement fédéral de faire de même. 

L'an dernier, les premiers ministres avaient demandé que l'on accélère le travail de conciliation réglementaire. Ils estiment que l'alignement accru des approches réglementaires au sein de la fédération est profitable pour les entreprises et pour la croissance économique. Ils sont heureux d'annoncer que plusieurs ententes de conciliation ont depuis été conclues, permettant un meilleur alignement des approches réglementaires ainsi que la réduction du fardeau réglementaire des entreprises actives dans plus d'une province ou d'un territoire. Les travaux de conciliation réglementaire et de coopération dans d'autres domaines prioritaires se poursuivront en 2019 et au-delà (consulter le document d'information à ce sujet pour plus de détails).

DOCUMENT D'INFORMATION
MESURES PROVINCIALES-TERRITORIALES EN MATIÈRE DE COMMERCE INTÉRIEUR

Boissons alcoolisées
Plusieurs initiatives sont en cours dans le but d'offrir un plus grand choix aux consommateurs et d'élargir l'accès aux marchés :

Par ailleurs, les provinces et les territoires adoptent aussi des mesures pour améliorer la transparence pour les producteurs et lanceront, d'ici la fin de 2019, un nouveau portail d'information en langage simple, destiné aux producteurs, qui expliquera en détail le fonctionnement des systèmes de distribution et de vente au détail de l'alcool dans chacune des provinces et chacun des territoires. Les provinces et les territoires entendent faire preuve de plus de transparence quant à leurs pratiques d'établissement des prix et d'inscription au catalogue de produits afin de réduire le fardeau administratif et les obstacles à l'entrée sur leur marché par les producteurs. 

Conciliation réglementaire
Plusieurs ententes de conciliation ont été conclues en 2018 afin d'aligner davantage les approches réglementaires et de réduire le fardeau réglementaire des entreprises actives dans plus d'une province. Ces ententes sont intervenues dans les domaines suivants :

Les premiers ministres des provinces et territoires ont identifié cinq domaines prioritaires supplémentaires pour la poursuite des travaux et se sont engagés à parvenir à des accords de conciliation réglementaire dans les domaines suivants d'ici la fin de 2019 :

Les premiers ministres des provinces et territoires demandent à tous les ministres responsables de faire de la conciliation réglementaire une priorité et d'assurer le suivi des travaux en ce sens. En plus de la coopération pour l'examen de la réglementation existante, les premiers ministres demandent aux ministres de veiller au maintien de la coopération réglementaire dans des domaines émergents comme les véhicules autonomes et la formation de base obligatoire pour les chauffeurs de camion.

Améliorer l'ALEC
Les progrès se poursuivent également en vue de l'inclusion dans l'ALEC de règles concernant les services financiers, afin que chaque province et chaque territoire bénéficie d'un traitement au moins équivalent à celui qu'offre le Canada à ses partenaires commerciaux internationaux. Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres de conclure un accord de principe d'ici décembre 2019. Les provinces et les territoires sont également résolus à assujettir le cannabis à des fins non médicales à l'ALEC et demandent aux ministres de faire de cette intégration une priorité une fois que toutes les provinces et tous les territoires auront terminé l'élaboration de leurs modèles réglementaires.

 

SOURCE Les premiers ministres des provinces et territoires



Communiqué envoyé le 10 juillet 2019 à 20:51 et diffusé par :