Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Personnes handicapées ou invalides, CFG

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé


GATINEAU, QC, le 10 juill. 2019 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)  est maintenant finalisé. 

Le Règlement regroupe les divers instruments d'accessibilité de l'OTC - six codes volontaires et deux règlements - en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant.

Le RTAPH exige que les fournisseurs de services de transport :

La plupart des dispositions du RTAPH entreront en vigueur le 25 juin 2020, tandis que d'autres dispositions plus complexes seront graduellement mises en oeuvre sur une période de trois ans.

Dans la version définitive du Règlement, l'OTC a tenu compte des commentaires qu'il a reçus de personnes handicapées et de l'industrie, y compris de membres de son Comité consultatif sur l'accessibilité, de même que du grand public. Nous avons tenu un premier cycle de consultations pendant deux ans, entre 2016 et 2018, et une période de commentaires de 30 jours a eu lieu après la publication, le 9 mars 2019, de l'ébauche du règlement.

L'OTC a rédigé le Règlement dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, qui consistait en un examen des règlements et des lignes directrices qu'il administre.

Citation

 « L'adoption de ce règlement novateur promet de faciliter considérablement les déplacements des personnes ayant divers types de handicaps. L'OTC s'est engagé à mettre en oeuvre un programme de sensibilisation, de surveillance et d'application de la loi pour s'assurer que cette promesse se réalise. »

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

Documents de référence
Document d'information
Résumé en langage simple
FAQ

À propos de l'Office 
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore des règles de base et veille à leur application pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; l'OTC règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et leurs responsabilités et les façons dont l'OTC peut les aider.

Suivez-nous sur Twitter / YouTube

 

SOURCE Office des transports du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

11 déc 2019
Le premier ministre, François Legault, a mis l'environnement, le développement d'une économie plus verte et de possibles partenariats dans l'industrie des transports à l'agenda de sa rencontre avec le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom. La...

11 déc 2019
Porsche propose une boîte manuelle 7 vitesses pour les 911 Carrera S et 4S Coupé et Cabriolet 2020. Celle-ci peut être spécifiée sans supplément comme alternative à la boîte Porsche Doppelkupplung (PDK) 8 vitesses livrée de série. La boîte manuelle...

11 déc 2019
17 h -- Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la nuit prochaine. Exceptionnellement, ces travaux peuvent être annulés ou...

11 déc 2019
Le responsable de l'urbanisme, de la mobilité et de l'Office de consultation publique de Montréal au sein du comité exécutif, Éric Alan Caldwell, et la conseillère associée à l'urbanisme et à la mobilité, Sophie Mauzerolle, ont annoncé le début des...

11 déc 2019
DENSO Corporation et Toyota Motor Corporation ont dévoilé aujourd'hui MIRISE Technologies (« MIRISE »), le nom de la coentreprise qui sera lancée en avril 2020 et qui mènera des activités de R et D de pointe dans le domaine des semi-conducteurs...

11 déc 2019
Le président du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal (STM), M. Philippe Schnobb, et le directeur général, M. Luc Tremblay, invitent les représentants des médias à un point de presse pour faire le point sur les mesures...



Communiqué envoyé le 10 juillet 2019 à 11:46 et diffusé par :