Protection du parc locatif - L'arrondissement précise la définition d'hôtel dans son règlement d'urbanisme
MONTRÉAL, le 4 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Afin d'éviter la transformation d'appartements locatifs en résidence de tourisme ou en hôtel, l'arrondissement de Ville-Marie innove en intégrant une définition précise de ce que constitue un hôtel à son Règlement d'urbanisme. Au moment où plusieurs ménages sont toujours à la recherche d'un logement, il est d'autant plus important de faire une distinction entre ces deux termes.
Selon Richard Ryan, conseiller de la Ville désigné, « l'ajout d'une définition va assurément faciliter le travail des agents du cadre bâti à la Division des permis et inspections ». Les agents reçoivent souvent des demandes pour l'aménagement d'un hôtel alors que les plans pourraient également représenter l'aménagement d'une résidence de tourisme.
Dans cette optique, voici la définition proposée lors du conseil d'arrondissement du 3 juillet 2019
« Hôtel » : un établissement où est offert de l'hébergement touristique en chambres, suites ou appartements meublés dotés d'un service d'auto-cuisine et où se trouvent :
- un bureau de réception avec employé en fonction affecté 24h/24h à la surveillance de l'établissement;
- des commodités sanitaires pour les employés;
- une ou plusieurs entrées communes desservant toutes les unités d'hébergement
À noter que l'intention derrière cette modification de règlement est d'assurer que les demandes soient étudiées selon des critères précis qui diminueront à long terme les risques de nuisance et de réduction du parc de logements locatifs. L'intention par cette modification n'est pas d'interdire l'usage « hôtel » mais bien de s'assurer que les demandes soient étudiées selon un cadre réglementaire précis.
Un avis de motion et une première lecture ont été effectués lors du conseil d'arrondissement le 3 juillet. Une assemblée publique de consultation est prévue le 21 août en vue d'une adoption finale le 8 octobre.
SOURCE Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie
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