Sujets : Campagnes politiques, CFG

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2018

GATINEAU, QC, le 3 juill. 2019

• Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 2 juillet 2019, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2018. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus.
• Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande au plus tard deux semaines après l'échéance prévue par la loi.
• Élections Canada verse les rapports de 2018 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.

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Hyperliens :

Base de données interrogeable -
http://www.elections.ca/WPAPPS/WPF/FR/PP/Index?act=C23&returnStatus=1&selectedEvent=-1&selectedReportType=11&reportOption=2

 

SOURCE Elections Canada

Communiqué envoyé le 3 juillet 2019 à 11:06 et diffusé par :