Réforme du droit de la famille : fin de la période de consultation
QUÉBEC, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, tient à remercier aujourd'hui tous les intervenants, tant les citoyens que les groupes de la société civile, qui ont pris part à la consultation publique sur la réforme du droit de la famille qui s'est terminée vendredi, le 28 juin 2019.
La réforme du droit de la famille vise à adapter adéquatement le droit civil aux nouvelles réalités familiales québécoises. La consultation portait sur trois thèmes, soit la parentalité, la conjugalité et la relation avec le beau-parent.
Du 29 avril au 3 juin derniers, la ministre LeBel, le député de Chapleau et adjoint parlementaire de la ministre de la Justice, M. Mathieu Lévesque, et Me Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et président du Comité consultatif sur le droit de la famille, ont rencontré la population lors de 11 séances de consultation dans autant de villes du Québec.
Les citoyens ont également pu s'exprimer en répondant à un questionnaire en ligne sur le site Internet du ministère de la Justice ou en déposant un mémoire.
À la suite de la consultation, la ministre LeBel entend déposer à l'Assemblée nationale deux projets de loi, un sur la filiation et l'autre sur la conjugalité, afin de mener à bien les réformes qui auront été jugées appropriées.
Citations
« Par leurs opinions, leurs démonstrations et leurs expériences, les intervenants qui ont pris la parole nous ont aidés à bien saisir les difficultés vécues par les gens dans le système judiciaire. Nous comprenons mieux aussi ce qui doit être amélioré pour rendre le droit au Québec plus moderne et adapté à la réalité de nos familles. Je tiens donc à remercier tous les participants qui ont pris le temps de venir partager avec nous leur vision de la famille en 2019. »
Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec
« Au cours des derniers mois, nous avons eu le privilège de parcourir les régions du Québec afin d'aller à la rencontre des citoyennes et citoyens pour entendre leurs préoccupations en lien avec la réforme du droit de la famille. Ces consultations publiques nous ont permis de bien saisir les enjeux vécus par la population, et serviront de bases de réflexion et d'analyse dans l'élaboration de politiques publiques. Nous sommes fiers d'avoir ainsi pu participer à l'écriture d'une nouvelle page de l'histoire juridique du Québec. »
Mathieu Lévesque, député de Chapleau et adjoint parlementaire à la ministre de la Justice
Lien connexe
Pour en savoir plus sur le projet de réforme en droit de la famille, rendez-vous sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/famille.
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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