Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Nouvelle décision du Conseil de discipline de l'OIQ : radiation de 3 ans et amende de 10 000 $ pour M. François Perreault


MONTRÉAL, le 27 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. François Perreault, qui est condamné à une radiation de 3 ans du tableau de l'Ordre ainsi qu'au paiement d'une amende de 10 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline impose également à M. Perreault le paiement des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.

Les faits reprochés à M. Perreault ont eu lieu entre les années 2002 et 2009, alors qu'il était vice-président de la firme Genivar. Ils sont notamment en lien avec les systèmes de partage de contrats qui permettaient de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Montréal et de la Ville de Laval.

M. Perreault n'étant plus membre de l'Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l'Ordre.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l'Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec



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