Le gouvernement du Québec dévoile sa vision pour la gouvernance du Fonds vert et de la transition énergétique

QUÉBEC, le 25 juin 2019 /CNW Telbec/ - Chaque dollar versé au Fonds vert devrait être judicieusement investi pour servir les objectifs de lutte contre les changements climatiques et favoriser la croissance économique du Québec. Pour arriver à ce résultat, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, ont présenté ce mardi la vision du gouvernement relativement à la gouvernance du Fonds vert et à la transition énergétique. Simplifier la gouvernance du Fonds vert, clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements et assurer l'imputabilité en matière de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique : la nouvelle structure envisagée permettrait de répondre à tous ces objectifs. Les changements présentés ne pourraient toutefois prendre effet que si les mesures législatives appropriées sont adoptées.

Une gouvernance simplifiée

Le gouvernement du Québec veut rehausser le caractère stratégique du Fonds vert et mieux arrimer son action avec les orientations du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques, de transition énergétique et de développement économique.

Ainsi, selon la vision proposée, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, serait pleinement responsable de la concordance de l'utilisation du Fonds vert avec les objectifs et orientations du gouvernement. Dans ce contexte :

• Le Fonds vert serait renommé « Fonds d'électrification et de changements climatiques » afin que soit reflété clairement le recentrage de sa mission;
• Le Conseil de gestion du Fonds vert serait aboli;
• Les fonctions et les ressources de cet organisme seraient transférées au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), où une nouvelle unité appelée « Bureau de l'électrification de l'économie et des changements climatiques » (BECC) serait créée;
• Le ministre sera responsable d'assurer la coordination gouvernementale de la conception et de la mise en oeuvre du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020-2030.

De son côté, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, serait pleinement responsable et imputable de la transition énergétique. Dans ce contexte :

• La société Transition énergétique Québec serait abolie;
• Les fonctions et les ressources de la société seraient transférées au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN);
• Sous réserve de son adaptation au futur Plan d'électrification et de changements climatiques 2020-2030, le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec serait maintenu;
• De même, le système de quote-part annuelle des distributeurs d'énergie serait conservé.

La coordination interministérielle serait renforcée par la mise sur pied d'un groupe de travail coprésidé par les ministres Charette et Julien. En outre, les ministères et organismes qui collaboreront au futur Plan d'électrification et de changements climatiques 2020-2030 devront pratiquer une gestion axée sur les résultats.

Une transparence et une reddition de comptes accrues

Le gouvernement du Québec souhaite aussi assurer la transparence et la reddition de comptes liées à la gestion du nouveau Fonds d'électrification et de changements climatiques. C'est pourquoi il confierait un rôle indépendant de vérification du Fonds à la Vérificatrice générale du Québec assistée du commissaire au développement durable. Il établirait aussi un comité-conseil permanent en changements climatiques, composé de scientifiques et de représentants de la société civile, dont les analyses et recommandations seraient rendues publiques.

Citations :

« Il est temps de mettre fin à la lourdeur administrative, aux chevauchements et au cafouillage liés à l'ancien Fonds vert et de nous concentrer sur les actions pragmatiques à entreprendre rapidement : électrifier notre économie et lutter contre les changements climatiques. Le Fonds d'électrification et de changements climatiques peut et doit être un formidable outil de développement durable. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons est en parfaite cohérence avec la vision de notre gouvernement en la matière : lutter contre les changements climatiques, tant en matière de réduction des gaz à effet de serre qu'en adaptation aux changements climatiques, tout en créant de la richesse pour avoir les moyens de nos grandes ambitions pour le Québec. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Je suis heureux de veiller personnellement à la transition énergétique. Cette responsabilité me tient particulièrement à coeur depuis mon entrée en fonction. En proposant une gouvernance simplifiée et une transparence accrue, nous visons à tracer le chemin nécessaire pour faire face aux changements climatiques. Le nouveau groupe de travail envisagé permettra de bien suivre et d'accompagner les ministères et organismes afin de mettre en oeuvre la transition énergétique du Québec. De plus, il est important de rappeler que tous les programmes existants seront maintenus et que nous continuerons de travailler à la mise en place de nouveaux programmes. C'est ainsi que nous pourrons créer de la richesse, assurer notre qualité de vie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants :

• Création du Fonds vert en 2006.
• Création en 2017 du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergétique Québec
• L'existence de ces organismes a plutôt conduit à des chevauchements dans l'application de certaines responsabilités, à l'alourdissement du processus et à la confusion des partenaires impliqués. Ultimement, ces inconvénients ont porté atteinte à la mise en oeuvre efficiente du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques