Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujet : CFG

Appel de commentaires du public sur la démarche pour remettre en marche les processus de réglementation liés au projet de Trans Mountain du 21 juin au 9 juillet 2019


CALGARY, le 21 juin 2019 /CNW/ - L'Office national de l'énergie tient à entendre le point de vue des parties touchées, des membres du public et de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») sur la démarche qu'il devrait adopter pour remettre en marche les processus de réglementation connexes au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »), notamment en ce qui concerne le respect des conditions et l'approbation du tracé détaillé

Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet. Comme il en a reçu instruction, l'Office a délivré un certificat ainsi que des certificats modifiés à Trans Mountain. La délivrance des certificats ne rétablit toutefois pas automatiquement les décisions et ordonnances qui ont été rendues antérieurement et qui sont nécessaires à la mise en chantier ou à la reprise des travaux. L'Office doit d'abord déterminer la manière de remettre en marche les processus de réglementation liés au projet.

L'Office propose de mener à bien les processus qui étaient en cours et de s'appuyer sur les décisions et ordonnances rendues avant la décision de la Cour d'appel fédérale relativement au projet, en août 2018, sauf si des circonstances pertinentes ont changé sensiblement.

L'Office est résolu à faire son travail de manière équitable, efficace et transparente à l'égard de toutes les parties. Ainsi, dans l'intention d'alléger le plus possible tout fardeau potentiel des participants, il ne reprendra pas les processus antérieurs, à moins que cela ne soit indispensable, et il veillera à tenir compte de toute circonstance pertinente ayant changé sensiblement. Les membres du public ont jusqu'au 5 juillet pour déposer leurs commentaires devant l'Office (dont le site Web fournit de plus amples renseignements à ce sujet). Trans Mountain devra pour sa part communiquer ses commentaires à l'Office au plus tard le 28 juin; elle aura ensuite jusqu'au 9 juillet pour déposer une réplique. Tous les commentaires reçus pourront être consultés à partir du site Web de l'Office.

Afin de procurer une plus grande certitude réglementaire au sujet des étapes suivantes de la réalisation du projet, l'Office a l'intention de régler la question de la manière la plus efficiente possible. Une fois la période de commentaires terminée, l'Office déterminera la démarche pour remettre en marche les processus de réglementation. D'ici à ce que l'Office rende une décision à ce sujet, Trans Mountain ne pourra pas s'appuyer sur les décisions et ordonnances rendues antérieurement pour la mise en chantier ou la poursuite des travaux de construction.

L'Office compte plus de 60 années d'expérience en réglementation, tout au long du cycle de vie, de pipelines, de lignes de transport d'électricité et d'activités de mise en valeur des ressources énergétiques et de commerce de l'énergie. Trans Mountain devra se soumettre à certaines des normes les plus rigoureuses dans le monde en matière de sécurité et d'environnement. L'Office veillera à ce que les travaux de construction reprennent de façon sécuritaire et à ce que le projet soit construit, exploité et entretenu adéquatement, afin d'assurer la protection des gens, des communautés et de l'environnement.

En bref

Liens connexes

Remise en marche des processus de réglementation - Page consacrée au projet, qui fournit des renseignements sur le processus et où se trouve le formulaire
Lettre de l'Office - Appel de commentaires du public
Foire aux questions - Appel de commentaires du public
Lettre de l'Office - Délivrance du certificat
Lettre de l'Office - Approbation du projet par le gouvernement du Canada

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique canadien. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

6 avr 2020
Dans le contexte de la lutte contre la pandémie, Énergie Valero annonce une deuxième vague de dons, cette fois pour appuyer le travail d'organismes d'aide alimentaire, de SOS Violence conjugale et de Centraide....

6 avr 2020
Les distributeurs d'énergie québécois continuent actuellement, malgré la crise sanitaire, de fournir divers carburants énergétiques aux automobilistes et aux transporteurs, des combustibles liquides pour assurer le chauffage de résidences, et des...

3 avr 2020
TerraVest Industries Inc., (« TerraVest » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'en réponse aux incertitudes économiques liées à la pandémie de coronavirus (COVID-19), la rémunération des membres de la direction et du conseil d'administration...

3 avr 2020
La société Venture Global LNG, Inc. est heureuse d'annoncer la réussite d'un essai en série du premier système de compression de mélange réfrigérant de Venture Global Calcasieu Pass aux installations d'essais de Baker Hughes de Massa, en Italie....

3 avr 2020
Venture Global LNG, Inc. est ravie d'annoncer le test de rame réussi du premier système de compression réfrigérant mixte Venture Global Calcasieu Pass au sein de l'installation de test de Baker Hughes à Massa, en Italie. Le test de rame démontre...

2 avr 2020
GCL System Integration Technology Co., Ltd. (GCL-SI) (SZ : 002506), une importante entreprise photovoltaïque chinoise, a récemment annoncé un projet de construction d'une usine de modules de 60 GW à Hefei, la capitale de la province d'Anhui, en Chine...



Communiqué envoyé le 21 juin 2019 à 16:25 et diffusé par :