La majorité des investisseurs canadiens est en faveur de mesures visant à protéger les investisseurs vulnérables, révèle un sondage de l'OCRCVM

Les Canadiens veulent qu'on mette en place des règles, procédures et politiques pour prévenir l'exploitation financière

TORONTO, le 21 juin 2019 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui les résultats d'un nouveau sondage national révélant qu'une très grande majorité d'investisseurs canadiens croient qu'on devrait mettre en place des mesures de protection pour veiller à ce que les sociétés de placement et les conseillers prennent des mesures lorsqu'ils soupçonnent que des investisseurs sont devenus vulnérables ou que d'autres personnes tentent de les exploiter financièrement.

Points saillants

• 93 pour cent des investisseurs sont d'accord pour dire que le nom d'une « personne-ressource de confiance » devrait être associé à leur compte - quelqu'un avec qui la société ou le conseiller peuvent communiquer s'ils croient qu'un investisseur est devenu vulnérable ou fait l'objet d'une possible exploitation financière; 
• 89 pour cent sont en faveur d'un « blocage temporaire », qui permettrait aux sociétés de placement et aux conseillers de bloquer temporairement les activités dans un compte s'ils reçoivent des instructions qui sont contraires à la nature du client ou à ses intérêts ou qui font naître un soupçon d'exploitation financière;
• 86 pour cent sont favorables à la création d'une « règle d'exonération », qui protègerait les sociétés de placement et les conseillers contre de possibles sanctions réglementaires dans le cas où ils prendraient des mesures pour protéger un investisseur potentiellement vulnérable, par exemple en refusant temporairement des instructions qui ne sont pas dans l'intérêt de l'investisseur et en enquêtant sur la situation ou en communiquant avec une personne-ressource de confiance;
• 92 pour cent estiment qu'il faut de tels outils réglementaires pour permettre aux sociétés et aux conseillers de protéger les investisseurs vulnérables.

« Il est encourageant de constater que les Canadiens sont massivement en faveur de mesures visant à protéger les investisseurs vulnérables - particulièrement les personnes âgées - et à les protéger contre l'exploitation financière, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Cette rétroaction des investisseurs complète les commentaires formulés par les membres du secteur des placements au sujet de la nécessité de disposer d'outils comme une règle d'exonération pour régler les problèmes associés à la population vieillissante et aux investisseurs vulnérables du Canada. »

Bien que moins d'un quart des investisseurs aient déclaré qu'ils avaient déjà désigné une personne-ressource de confiance pour leur conseiller en placement, 71 pour cent ont affirmé que, si on le leur demandait, ils fourniraient le nom et les coordonnées d'une personne avec qui leur conseiller pourrait communiquer s'ils devenaient vulnérables, souffraient d'une diminution de leurs facultés ou étaient victimes d'exploitation financière.

Les investisseurs interrogés ont aussi souligné l'importance de la clarté et de la transparence au moment de l'élaboration de tout projet de réglementation, neuf investisseurs sur dix estimant qu'il faut définir clairement les circonstances dans lesquelles les conseillers et les sociétés de placement pourraient prendre des mesures de protection.

« Nous continuerons de collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à l'élaboration de propositions visant à fournir les outils nécessaires à la protection des investisseurs vulnérables », a ajouté M. Kriegler.

L'OCRCVM prévoit aussi collaborer avec les autres organismes de réglementation, les membres du secteur, les gouvernements, les parties intéressées et ses partenaires communautaires pour élaborer des ressources d'information qui favorisent les discussions entre les investisseurs, les conseillers et d'autres personnes à propos des décisions et des mesures qu'ils peuvent prendre ensemble pour régler les problèmes associés aux investisseurs vulnérables et à l'exploitation financière.

Le sondage, mené en mars pour l'OCRCVM par The Strategic Counsel, a été réalisé auprès de 1 000 investisseurs de partout au Canada. Il visait à sonder leur connaissance des mesures possibles que l'on peut prendre pour protéger les investisseurs vulnérables ainsi que leur adhésion à des concepts précis comme la personne-ressource de confiance, le blocage temporaire et la règle d'exonération. Les répondants ont été sélectionnés à partir d'un groupe en ligne de 10 000 investisseurs créé par l'OCRCVM pour permettre aux Canadiens de fournir directement une rétroaction concernant le processus réglementaire et des questions connexes d'intérêt public. 

L'OCRCVM a sollicité la rétroaction des investisseurs à propos de cet important sujet avant de publier tout projet de réglementation particulier afin de tenir compte de cette rétroaction. Tout projet de règle futur sera fondé sur la note d'orientation à l'intention de ceux qui travaillent avec des clients âgés, publiée en 2016. Cette note encourage les sociétés réglementées par l'OCRCVM à mettre en place des politiques et des procédures permettant de détecter et de résoudre les problèmes associés à l'exploitation financière et à une diminution des facultés.

L'OCRCVM continuera également de créer des webémissions pour aider les sociétés et les conseillers à protéger leurs clients.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général