Le Lézard
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Projet de loi no 34 sur les tarifs d'électricité : des objectifs louables, assortis de certaines préoccupations


MONTRÉAL, le 12 juin 2019 /CNW/ - La FCEI a pris connaissance du Projet de loi no 34 - Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, déposé aujourd'hui par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonathan Julien. Bien que les objectifs de simplification poursuivis par le gouvernement méritent d'être soulignés, une première analyse sommaire effectuée par la FCEI, laisse présager que certaines dispositions, telles que libellées, pourraient ne pas nécessairement être à l'avantage des consommateurs d'électricité.

Par ailleurs, la FCEI salue la décision du gouvernement de rembourser  les trop-perçus qu'Hydro- Québec a engrangés au cours des dernières années. Selon les informations obtenues, cela représenterait pour les clients commerciaux, institutionnels, ainsi que les petits et grands industriels, 250 M$ en 2020. « C'est là une bonne nouvelle pour les PME, qui comme nous le savons, en raison de l'interfinancement, sont les consommateurs qui paient le plus pour leur électricité en fonction du coût de livraison, comparativement aux autres groupes tarifaires. Selon les informations que nous avons obtenues, pour les entités commerciales, ce remboursement représenterait en moyenne, 4,2% de la facture annuelle d'électricité, ce qui peut s'avérer non-négligeable pour plusieurs PME, » a souligné Martine Hébert, vice-présidente principale à la FCEI.

À première vue, les préoccupations de la FCEI sont notamment en lien avec les éléments suivants :

La FCEI entend examiner en profondeur le projet de loi avec l'aide de ses experts, Me André Turmel du cabinet Fasken Martineau DuMoulin ainsi que  M. Antoine Gosselin, économiste, et souhaite avoir l'opportunité d'être entendue devant commission parlementaire qui sera chargée d'étudier ce projet de loi.

« Il nous fera plaisir de travailler avec le gouvernement et les parlementaires afin de proposer des amendements qui conduiront à des solutions optimales pour les PME québécoises. », a indiqué Mme Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110?000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante


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