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De nouvelles mesures pour stimuler la participation au marché canadien de la finance sociale

MONTRÉAL, le 12 juin 2019 /CNW/ - Pour bon nombre de Canadiens qui doivent constamment relever des défis sociaux et environnementaux complexes, il est difficile de réussir et d'atteindre leur plein potentiel. Ces défis ralentissent la croissance économique et la productivité, font augmenter les besoins en services publics coûteux, sans compter les coûts humains. Des solutions traditionnelles se sont avérées inefficaces pour aller au fond de ces enjeux, mais le gouvernement du Canada travaille en partenariat pour lancer une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale visant à stimuler de nouvelles approches novatrices pour relever ces défis.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui certains des principaux collaborateurs qui contribueront à la mise en oeuvre du Programme de préparation à l'investissement (PPI). Le gouvernement collaborera avec ces partenaires pour investir 50 millions de dollars sur deux ans afin d'aider les organismes à vocation sociale à se préparer faire des investissements et à accéder au nouveau Fonds de finance sociale, dont le lancement est prévu en 2020.

Le PPI sera offert au moyen de trois types d'organismes partenaires qui contribueront aux efforts nationaux visant à préparer le terrain en vue de réaliser des progrès en matière d'innovation sociale et de finance sociale au Canada :

1. des partenaires de soutien à la préparation qui offriront une aide financière et des mesures de soutien à divers organismes à vocation sociale de partout au Canada;
2. des fournisseurs de services spécialisés qui peuvent offrir des connaissances spécialisées aux organismes à vocation sociale pour les aider à progresser dans le continuum de l'état de préparation;
3. des initiatives de mobilisation de l'écosystème pour combler les principales lacunes des systèmes (p. ex., renforcement de la mesure de l'impact, appui à la mobilisation du savoir, croissance des intermédiaires de la finance sociale, outils de recherche et développement sur le plan social et mobilisation des systèmes autochtones).

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à investir dans les organismes à vocation sociale dans le cadre du premier Fonds de finance sociale du Canada. En créant plus de possibilités et en mettant en oeuvre des solutions novatrices à certains des enjeux les plus complexes et persistants existants dans nos communautés, ces organismes renforcent encore plus notre société et le bien-être des Canadiens. »
 - L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Nous savons que de nombreux organismes à vocation sociale n'ont pas accès au capital nécessaire pour leur permettre de faire grandir ce qu'ils font déjà. Le Programme de préparation à l'investissement les aidera à réfléchir à la façon dont ils peuvent se préparer à de nouvelles possibilités d'investissement. Le Programme offrira également un soutien aux organismes à vocation sociale qui ne se considèrent pas comme étant prêts en matière de finance sociale. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail

Les faits en bref

• Comme il est annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement s'affaire à créer un Fonds de finance sociale. Dans un premier temps, le Programme de préparation à l'investissement vise à faire en sorte que les organismes à vocation sociale soient prêts à y avoir accès lorsque le Fonds sera mis en place.
• Le PPI sensibilisera les gens à la valeur et à la nécessité de l'innovation sociale et, en fin de compte, contribuera à trouver des solutions et des possibilités créatives à l'échelle locale dans les collectivités canadiennes. Le PPI trace la voie du succès aux divers organismes en permettant aux communautés de tout le Canada d'attirer davantage d'investissements et d'appuyer l'innovation afin de relever certains des défis les plus complexes, notamment les changements climatiques, l'itinérance, les perturbations technologiques et plus encore.
• En mars 2019, le gouvernement du Canada a lancé un processus de mobilisation public en ligne pour orienter la mise en oeuvre du Programme de préparation à l'investissement. Cette consultation est ouverte jusqu'au 30 juin 2019.
• Le gouvernement du Canada a lancé aujourd'hui un appel de candidatures pour la formation d'un Conseil consultatif sur l'innovation sociale qui donnera au gouvernement des avis stratégiques et une expertise en la matière afin de soutenir la mise en oeuvre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, de même que la croissance des organismes à vocation sociale. Ce conseil présentera le point de vue important de la communauté d'intervenants et fera régulièrement rapport sur les progrès et les enjeux émergents liés à la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.
• Le Conseil consultatif sur l'innovation sociale sera composé de 12 à 15 membres de l'extérieur de l'administration publique qui fourniront des conseils stratégiques et une expertise pour appuyer la mise en oeuvre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale et la croissance des organismes à vocation sociale.
• L'appel de candidatures au Conseil consultatif sur l'innovation sociale est ouvert du 12 juin au 2 septembre 2019.

Document d'information

Bénéficiaires du financement du Programme de préparation à l'investissement :

Partenaires de soutien à la préparation :

• Association nationale des sociétés autochtones de financement
• Fondations communautaires du Canada
• Chantier de l'économie sociale
• Fondation canadienne des femmes

Initiatives de mobilisation de l'écosystème :

• Réseau canadien de développement économique communautaire
• McConnell Social Research and Development
• Carleton Centre for Community Innovation
• Centre pour l'innovation sociale
• New Market Funds
• The Waterloo Institute for Social Innovation and Resilience
• Imagine Canada
• Démarrage Canada
• Sauder Social Innovation Academy

Fournisseurs de services spécialisés :

• Partenaires philanthropiques LIFT
• McConnell Innoweave
• Projet d'écosystème de l'entreprise sociale
• Social Venture Exchange

Comité consultatif sur l'innovation sociale

Le Conseil consultatif sur l'innovation sociale fournira des conseils stratégiques et une expertise en la matière au gouvernement du Canada pour appuyer la mise en oeuvre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ainsi que la croissance des organismes à vocation sociale. Il fournira un point de vue important au sein de la communauté des intervenants et rendra compte régulièrement des progrès réalisés et des nouveaux enjeux liés à la Stratégie.

Le Conseil consultatif réunira des dirigeants, des praticiens et des experts de tous les secteurs à vocation sociale, y compris les secteurs communautaire, philanthropique, financier et de la recherche. Il sera composé d'un maximum de 15 membres externes au gouvernement, qui ont une connaissance approfondie de l'innovation sociale et de la finance sociale et qui sont représentatifs de la diversité du Canada. Les membres seront nommés pour un mandat de deux ans, avec possibilité de renouvellement. Les représentants du gouvernement peuvent également occuper des sièges supplémentaires au sein du Conseil consultatif pour fournir une expertise en matière de politiques, de programmes, de lois et de règlements.

La création du Conseil consultatif sur l'innovation sociale est une autre mesure que prend le gouvernement du Canada pour donner suite aux recommandations du Groupe directeur sur la co-création de l'innovation sociale et de la finance sociale.

Groupe directeur sur la co-création de l'innovation sociale et de la finance sociale

En juin 2017, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe directeur sur la co-création de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, composé d'experts du secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, pour formuler des recommandations sur l'élaboration d'une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.

En août 2018, le Groupe directeur a présenté son rapport final, Pour l'innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes.

L'une des principales recommandations du rapport était de créer un Fonds de finance sociale pour aider à combler l'écart en matière de financement sous forme de capitaux auquel font face les organismes qui produisent des résultats sociaux positifs et à accélérer la croissance du marché actuel de la finance sociale au Canada.

Énoncé économique de l'automne

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 755 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour créer un Fonds de finance sociale, et de 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer les organismes à vocation sociale à améliorer leur capacité à participer avec succès au marché de la finance sociale.

Le Fonds de finance sociale

Afin d'encourager l'adoption de démarches novatrices pour relever des défis sociaux persistants et complexes, le gouvernement du Canada crée un Fonds de finance sociale. Ce dernier permettra aux organismes de bienfaisance, sans but lucratif et à vocation sociale d'avoir accès à une nouvelle aide financière pour mettre en oeuvre leurs idées novatrices et de les mettre en contact avec des investisseurs non gouvernementaux qui cherchent à appuyer des projets qui favoriseront un changement social positif. Les organismes à vocation sociale qui ont réussi à se préparer à l'investissement par l'entremise du Programme de préparation à l'investissement pourront également avoir accès au Fonds de finance sociale.

Définitions et termes clés

Innovation sociale : Une réponse à un problème social ou environnemental (y compris tous les éléments d'un programme ou d'un service ou les différentes façons de structurer les organisations) qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. Les innovations sociales ont un impact transformateur; elles apportent des améliorations à l'échelle des organismes, des communautés, des régions ou des systèmes.

Finance sociale : Investissements destinés à créer un impact social ou environnemental mesurable ainsi qu'à générer un rendement financier.

Entreprise sociale : Une entreprise, à but lucratif ou sans but lucratif, qui poursuit une mission sociale, culturelle ou environnementale par la vente de biens et de services, qui redirige la majorité de ses bénéfices nets vers sa mission, et dont la distribution aux actionnaires et aux propriétaires est limitée.

Organismes à vocation sociale : L'ensemble des organismes ayant pour mission de promouvoir des objectifs sociaux ou environnementaux. Les organismes à vocation sociale chevauchent le secteur de la bienfaisance et le secteur sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif constitués en société et les coopératives sans but lucratif), le secteur privé (y compris les coopératives du secteur des entreprises soumises à l'économie de marché et les entreprises privées qui poursuivent une mission sociale ou environnementale) et les entités hybrides, comme les entreprises à contribution communautaire et les entreprises d'intérêt communautaire, que l'on trouve en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse respectivement.

Liens connexes
Processus de consultation du Programme de préparation à l'investissement 
Guide de discussion pour le volet d'Investissement et de préparation du Fonds de financement sociale 
Soumettre une candidature pour devenir membre du Conseil consultatif sur l'innovation sociale

SOURCE Emploi et Développement social Canada