Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

L'Association québécoise des lobbyistes commente les changements à venir en matière de lobbyisme


QUÉBEC, le 11 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) tient tout d'abord à saluer l'adoption par les parlementaires du projet de loi no 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale. D'un même souffle, l'AQL exprime ses attentes à l'égard de l'énoncé de principes que le Commissaire au lobbyisme dévoile aujourd'hui afin d'obtenir une 2e modification de l'encadrement du lobbyisme au Québec.

« Force est d'admettre que le gouvernement a proposé un projet de loi qui visait juste. Depuis trop longtemps, nous reportons le transfert du registre des lobbyistes. Enfin, nous avançons. Bravo! Cela étant dit, il ne faudrait pas que l'énoncé de principes du Commissaire soit un frein à la simplification que nous venons d'obtenir. Rappelons seulement le projet de loi no 56, mort au Feuilleton en raison des trop grandes contraintes qu'il proposait. Au contraire, nous espérons que l'énoncé de principe du Commissaire saura nous faire avancer vers plus de simplicité et vers une meilleure perception de la légitimité du lobbyisme, essentiel en démocratie », a déclaré le président de l'AQL, Me Miche Binette.

L'AQL, qui a participé aux consultations particulières, se félicite d'avoir contribué à ce que l'impératif de simplification du registre ait été formellement reconnu lors de l'étude détaillée. En effet, grâce à un amendement adopté par les parlementaires, l'article 1 de la Loi sera désormais modifié ainsi : « Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités, notamment en ayant comme objectif d'avoir un registre simple et efficace. » Comme le précise M. Binette, « cette modification à la Loi est plus qu'un gain symbolique. Elle précise un principe fondamental devant guider les travaux à venir pour moderniser cet outil des plus centraux. L'AQL collaborera avec le Commissaire au lobbyisme et l'ensemble des parties prenantes afin que cet objectif soit atteint ».

À propos de l'AQL

Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

 

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)


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Communiqué envoyé le 11 juin 2019 à 10:06 et diffusé par :