Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM impose des sanctions disciplinaires à Remo Costa, client et ex-administrateur chez JitneyTrade inc. de Montréal


MONTRÉAL, le 10 juin 2019 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé des sanctions disciplinaires à Remo Costa. Plus précisément, les sanctions imposées sont les suivantes :

(a)  

Une amende de 25 000 $ qui inclut la remise des profits nets tirés par M. Costa du fait des activités de négociation visées par la décision sur culpabilité;



(b)  

Une suspension de la capacité à conclure une entente d'interfaçage (ou une entente d'acheminement) permettant un accès direct au marché, et ce pour une période de 6 mois.



(c) 

Une interdiction d'inscription d'une période de 6 mois à quelque titre que ce soit, assortie de l'obligation de suivre le cours du Manuel sur les normes de conduite avant toute réinscription et, advenant celle-ci, l'obligation de faire l'objet d'une supervision stricte de 12 mois.

 

M. Costa devra aussi payer une somme de 15 000 $ au titre des frais de l'OCRCVM.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :
 http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/e2ebc8dd-172c-4fd9-b323-9329e81aaa5a_fr.pdf

Dans une décision antérieure datée du 15 janvier 2019, la formation d'instruction a jugé que
M. Costa avait créé une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation. On peut consulter la décision sur la responsabilité à 
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/05284e49-2f68-4315-8bd2-38c30d759fb0_fr.pdf.

Les contraventions ont été commises alors que M. Costa était administrateur au conseil d'administration de JitneyTrade inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Costa n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Costa en janvier 2016.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 10 juin 2019 à 15:10 et diffusé par :