Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Dossier Steven Martel : rétractation du premier jugement et nouveau procès


MONTRÉAL, le 10 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2019, l'honorable Pierre-David Cyr, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a accueilli la demande de rétractation de jugement déposée par Steven (alias Steve) Martel1.

Les motifs retenus sont que Steven Martel a été dans l'impossibilité de présenter une demande de rétractation dans le délai de 15 jours de sa connaissance du jugement de l'honorable Annie-Claude Chassé et qu'il n'avait pas été avisé au préalable des procédures intentées, alors qu'il avait une défense de dispense applicable à présenter au tribunal.

Rappelons que Steven Martel avait été déclaré coupable, à la suite d'une audition ex parte, de six chefs d'accusation, soit trois chefs d'accusation pour avoir exercé illégalement l'activité de représentant de courtier en valeurs et trois chefs d'accusation de placement sans prospectus.

Le juge Cyr a donc convié les parties à une audition pro forma le 26 juin 2019 afin de fixer à nouveau le procès de Steven Martel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

____________________________
1 Ne pas confondre cet intimé avec Steeve Martel détenteur du certificat no 211130, inscrit à titre de représentant autonome dans la discipline de l'assurance de personnes et inscrit dans les catégories de discipline de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.

Information :

Journalistes seulement :  
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite

LinkedIn :
Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 09:00
La Banque Royale du Canada communiquera ses résultats du troisième trimestre le 26 août 2020. Les renseignements se rapportant aux résultats financiers de RBC seront accessibles à rbc.com/investisseurs....

à 09:00
Alors que le secteur manufacturier fait face à un contexte difficile, les perspectives montrent des signes positifs potentiels, selon les perspectives sectorielles du Livre bleu de BMO. Publié par les Études économiques de BMO et par les Services...

à 08:53
Reprise des négociations pour : Société : Novo Resources Corp. Symbole à la Bourse de croissance TSX : NVO Les titres : Oui Reprise (HE) : 09 h 30 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à...

à 08:45
Conduent Transportation, une société de services et de solutions de Conduent Incorporated , a annoncé aujourd'hui la première phase de déploiement de son système billettique nouvelle génération, qui est désormais pleinement opérationnel sur le...

à 08:37
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Xanadu Mines Ltd. Symbole TSX : XAM Les titres : Oui Motif : Nouvelle en attente Heure de la suspension (HE) : 08 h 23 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter)...

à 08:23
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Freeform Capital Partners Inc. Symbole à la Bourse de croissance TSX : FRM.P Les titres : Oui Motif : À la demande de la société en attendant une nouvelle Heure de la suspension...



Communiqué envoyé le 10 juin 2019 à 15:00 et diffusé par :