Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Dossier Steven Martel : rétractation du premier jugement et nouveau procès


MONTRÉAL, le 10 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2019, l'honorable Pierre-David Cyr, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a accueilli la demande de rétractation de jugement déposée par Steven (alias Steve) Martel1.

Les motifs retenus sont que Steven Martel a été dans l'impossibilité de présenter une demande de rétractation dans le délai de 15 jours de sa connaissance du jugement de l'honorable Annie-Claude Chassé et qu'il n'avait pas été avisé au préalable des procédures intentées, alors qu'il avait une défense de dispense applicable à présenter au tribunal.

Rappelons que Steven Martel avait été déclaré coupable, à la suite d'une audition ex parte, de six chefs d'accusation, soit trois chefs d'accusation pour avoir exercé illégalement l'activité de représentant de courtier en valeurs et trois chefs d'accusation de placement sans prospectus.

Le juge Cyr a donc convié les parties à une audition pro forma le 26 juin 2019 afin de fixer à nouveau le procès de Steven Martel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

____________________________
1 Ne pas confondre cet intimé avec Steeve Martel détenteur du certificat no 211130, inscrit à titre de représentant autonome dans la discipline de l'assurance de personnes et inscrit dans les catégories de discipline de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 10 juin 2019 à 15:00 et diffusé par :