DÉCLARATION - Décision de la Cour suprême du Canada relativement à l'appel de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
MONTRÉAL, le 7 juin 2019 /CNW Telbec/ - La Cour suprême du Canada avait entendu le 7 novembre dernier l'appel de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal eu égard à la requête en autorisation d'une action collective pour abus sexuels dans laquelle il a été mis en cause.
À cette occasion, l'Oratoire Saint-Joseph avait demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la décision de la Cour d'appel du Québec, qui autorisait le 26 septembre dernier une action collective dans laquelle il est ciblé de manière exceptionnelle, étant l'unique lieu poursuivi en tant qu'institution.
L'Oratoire estimait avoir été poursuivi en raison de sa valeur de symbole puisque les seules allégations qui le concernent sont à l'effet que les agressions auraient été perpétrées sur les lieux de l'Oratoire, sans que rien ne démontre la responsabilité ou la faute de l'Oratoire.
En conséquence, l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal considérait qu'il ne devait pas être visé par la requête en autorisation d'exercer un recours collectif.
La Cour suprême du Canada, dans un jugement très divisé de cinq juges contre quatre, n'a pas retenu les arguments de l'Oratoire Saint-Joseph, qui restera donc un défendeur dans le cadre du recours collectif.
« La présente décision ne signifie pas que JJ a obtenu gain de cause dans l'action collective. Elle signifie simplement qu'un tribunal peut maintenant entendre tous les arguments et rendre une décision à cet égard. », selon la Cour suprême du Canada.
Bien que la direction de l'Oratoire soit déçue de cette décision, elle continuera de collaborer au processus judiciaire.
Les membres de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, la direction comme les employés, religieux et laïcs, tiennent à réitérer qu'ils condamnent vigoureusement, et sans équivoque, tous les actes inappropriés affectant tant les mineurs que les adultes et qu'ils appliquent une politique de tolérance zéro.
La direction de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal et ses conseillers juridiques procéderont à l'analyse du jugement. Par ailleurs, par respect pour le processus judiciaire et pour la Cour, l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal n'émettra pas d'autres commentaires.
SOURCE L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
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