Sujet : Droit / Problèmes légaux
Le Brésil engage une action en justice historique à l'encontre de compagnies mondiales de tabac, responsables de dommages pour la santé
Déclaration de Matthew L. Myers, président de la campagne pour Tobacco-Free Kids
WASHINGTON, 23 mai 2019 /PRNewswire/ -- En prenant une mesure historique pour protéger la vie et la santé des Brésiliens, le Bureau du procureur général du Brésil (Advocacia-Geral da União) a engagé ce jour une action en justice contre des multinationales du tabac afin de récupérer les fonds dépensés pour le traitement des maladies liées au tabac dans le système de santé brésilien. Ces poursuites sont les premières de ce genre au Brésil et constituent un grand pas en avant vers la responsabilisation des compagnies de tabac, ainsi que leurs sociétés mères, qui font des affaires au Brésil, face aux énormes problèmes financiers et sanitaires dus à l'usage du tabac.
L'action en justice menée par le Brésil a pour but de récupérer des fonds auprès des sociétés responsables de l'épidémie de tabagisme, British American Tobacco et Philip Morris International, ainsi que leurs filiales brésiliennes. Le gouvernement brésilien est légalement tenu de payer ces frais, car la santé est un droit constitutionnel dans le pays.
Malgré les progrès des politiques de lutte contre ce fléau au Brésil, le tabac demeure la principale cause de décès évitables dans le pays. Ces morts ne sont pas accidentelles : elles ont été et continuent d'être dues au comportement abusif des compagnies de tabac qui utilisent des stratégies de marketing trompeuses, qui ciblent les jeunes et vendent des cigarettes en dépit du consensus scientifique selon lequel les produits du tabac créent une dépendance et sont mortels. Chaque année, 1,1 million de Brésiliens tombent malades suite à des causes attribuables au tabagisme : cardiopathies, pneumonies, accidents cérébrovasculaires et cancers.
Cette action en justice constitue une étape importante, par laquelle les compagnies de tabac seront tenues responsables de décennies de publicité et marketing qui ont caché au public les dangers du tabagisme et ont sciemment ciblé les plus jeunes. British American Tobacco et Philip Morris International ont perçu et continuent de percevoir d'énormes bénéfices sur leurs ventes au Brésil, alors que le gouvernement et les citoyens brésiliens sont obligés de payer des milliards chaque année pour le traitement médical de leurs citoyens souffrant de maladies provoquées par le tabac.
Ce cas est le premier en Amérique latine et fait suite à des actions en justice similaires aux États-Unis et au Canada. Aux États-Unis, un règlement juridique symbolique conclu en 1998 entre les États et les compagnies de tabac a obligé ces dernières à effectuer des paiements à perpétuité aux États pour compenser les coûts des soins de santé liés au tabagisme, à restreindre certaines formes de commercialisation du tabac et à financer une campagne nationale d'éducation publique visant à prévenir le tabagisme chez les jeunes. Jusqu'à présent, ces paiements ont représenté plus de 162 milliards USD. Cette même année, une première province canadienne a poursuivi les compagnies de tabac pour recouvrer les coûts des soins de santé liés aux méfaits du tabac. Depuis lors, toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à l'exception d'un seul, ont engagé des poursuites semblables et ont présenté des demandes de recouvrement de soins de santé, dépassant aujourd'hui 89 milliards USD.
Avec l'action en justice annoncée aujourd'hui, le Bureau du procureur général du Brésil s'oppose aux multinationales du tabac et cherche à obtenir une juste compensation que les Brésiliens méritent. Par ces poursuites, le gouvernement brésilien agit aussi conformément à la constitution du Brésil et à ses obligations internationales, le pays faisant partie de la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé, le traité international sur la lutte antitabac.
La campagne pour des enfants sans tabac (Tobacco-Free Kids) félicite le gouvernement brésilien et le Bureau du procureur général du Brésil pour le leadership et la vision dont ils ont fait preuve en intentant ces poursuites. Le pouvoir judiciaire brésilien devrait rapidement faire progresser cette affaire afin de protéger la santé et le bien-être économique des citoyens du Brésil.
Pour en savoir plus, veuillez consulter :
https://www.agu.gov.br/page/content/detail/id_conteudo/756818
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