Mise à jour du Guide du SPPC tenant compte des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation
OTTAWA, le 17 mai 2019 /CNW/ - Aujourd'hui le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a annoncé que des modifications seraient apportées au chapitre du Guide du SPPC intitulé : « La décision d'intenter des poursuites », en réponse aux recommandations formulées par la Commission de vérité et réconciliation.
Le Guide du SPPC établit les normes de conduite des procureurs fédéraux afin que ces derniers, s'appuyant sur la compilation de directives et de lignes directrices, assurent l'objectivité, l'équité, la transparence et la cohérence des poursuites.
Le Comité national du SPPC sur l'interaction des peuples autochtones avec le système de justice pénale examine le Guide du SPPC afin d'y intégrer les recommandations formulées par la Commission de vérité et réconciliation. Il s'agit du premier chapitre à être mis à jour.
Parmi les modifications, on compte l'importance de prendre en considération :
- si une poursuite sert l'intérêt public et si une solution de rechange, tel qu'un programme de justice réparatrice, serait plus appropriée;
- la nature de l'infraction commise, plus particulièrement si l'accusé est membre d'une population surreprésentée, comme les Inuits, les Métis ou les Premières Nations;
- la peine qui sera probablement infligée et son lien avec le traumatisme profond subi par les victimes du système des pensionnats et d'autres facteurs historiques; et
- les circonstances particulières touchant l'accusé, y compris celles définies dans R. c. Gladue et R. c. Ipeelee.
Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.
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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
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