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Le Rapport sur la mise en application de l'OCRCVM rend compte des progrès réalisés pour obtenir des pouvoirs juridiques renforcés afin de mieux protéger les investisseurs partout au Canada


L'organisme de réglementation a obtenu des pouvoirs juridiques accrus dans cinq autres provinces et les trois territoires, et un tiers de ses dossiers disciplinaires concernent des personnes âgées

TORONTO, le 16 mai 2019 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son rapport annuel sur la mise en application qui décrit les progrès qu'il a accomplis pour améliorer sa trousse d'outils disciplinaires lui permettant de protéger les investisseurs et l'intégrité des marchés financiers au Canada.

Faits saillants :

En 2018, l'OCRCVM a :

« Au cours des deux dernières années, l'OCRCVM a fait de grands progrès pour offrir une protection plus solide et plus uniforme aux investisseurs canadiens, peu importe où ils habitent, a déclaré Elsa Renzella, première vice?présidente à l'inscription et à la mise en application de l'OCRCVM. Ces changements législatifs contribuent de façon importante à la protection des investisseurs, car les conseillers qui travaillent dans les territoires où l'OCRCVM a renforcé ses pouvoirs juridiques savent qu'ils seront tenus responsables de leurs actes et ne pourront pas échapper aux sanctions simplement en quittant le secteur. »

Un autre point saillant du rapport est la vaste consultation publique que l'OCRCVM a menée au sujet de deux nouveaux programmes disciplinaires proposés visant à rendre le processus de traitement des dossiers d'actes répréhensibles plus souple et plus efficace : le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide. Dès le début, l'OCRCVM a eu pour objectif de mener cette vaste consultation en plusieurs phases auprès de ses parties intéressées. À cette fin, il a publié un appel à commentaires, a tenu des tables rondes avec des représentants du secteur et des groupes de défense des droits des investisseurs et a mené un sondage auprès de plus 1 000 Canadiens - des investisseurs faisant partie d'un groupe en ligne qu'il a créé. En avril 2019, l'OCRCVM a publié un nouvel appel à commentaires après avoir modifié les propositions précédentes en fonction des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation.

Ressources supplémentaires :

Graphique :

Pouvoirs juridiques et protections actuellement accordés à la Mise en application

L'OCRCVM a réalisé des progrès considérables dans les territoires suivants pour renforcer la protection des investisseurs :

Le Rapport sur la mise en application de l'OCRCVM rend compte des progrès réalisés pour obtenir des pouvoirs juridiques renforcés afin de mieux protéger les investisseurs partout au Canada (Groupe CNW/Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général)

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 16 mai 2019 à 07:18 et diffusé par :