Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

L'intransigeance et le manque d'ouverture du gouvernement Legault créent deux classes de citoyens et deux classes de députés


QUÉBEC, le 15 mai 2019 /CNW Telbec/ - Les six amendements proposés par le député de Chomedey pour modifier certains articles du projet de loi 1 qui vise à modifier les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sureté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales furent refusés par le Premier ministre et le gouvernement lors d'un vote nominal hier après-midi.

L'adoption des amendements aurait permis aux députés indépendants d'être informés sur les nominations proposées par le premier ministre. De ce fait, les députés n'appartenant pas à un parti autorisé et représenté à l'Assemblée nationale seront privés d'informations essentielles qui permettraient aux deux députés indépendants de Chomedey et Marie-Victorin de voter en toute connaissance de cause. 

M. Guy Ouellette, déplore la décision du gouvernement Legault et explique : «le rejet de mes six amendements créé deux classes de citoyens et deux classes de députés qui n'auront pas accès aux informations pertinentes pour le vote aux deux tiers de l'assemblée du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sureté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales».

Au cours de l'étude détaillée du projet de loi contenant 16 articles, 25 amendements furent adoptés et 49 furent rejetés. Aujourd'hui, les députés de Chomedey et de Marie-Victorin se sont abstenus lors du vote pour l'adoption du projet de loi 1.

 

SOURCE Députés indépendants



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