Avez-vous confié un mandat à la Fédération des inventeurs du Québec ou à Christian William Varin ?
UNE ACTION COLLECTIVE POURRAIT VOUS AFFECTER. VEUILLEZ LIRE CET AVIS ATTENTIVEMENT.
BROSSARD, le 15 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le 2 août 2018, une action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin a été autorisée par l'honorable juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure du Québec.
Selon le représentant de l'action collective, Benjamin Bérubé, la Fédération des inventeurs et Christian William Varin ont fait de fausses représentations quant à une prétendue offre de service en propriété intellectuelle et fraudé divers inventeurs du Québec.
QUI SONT LES MEMBRES DE L'ACTION COLLECTIVE?
L'action collective vise toutes les personnes physiques ou morales qui ont retenu les services de la Fédération des inventeurs du Québec entre le 1er octobre 2014 et le 2 août 2018.
QUE POURRIEZ-VOUS OBTENIR ?
L'action collective cherche à obtenir pour les membres une compensation pour des frais défrayés à la Fédération des inventeurs du Québec pour tous services qui se seraient avérés déficients ou non-livrés, pour des frais défrayés afin de corriger les services mal effectués ou non-effectués par la Fédération des inventeurs du Québec, ainsi qu'une compensation pour les troubles et inconvénients occasionnés aux membres.
VOUS POUVEZ VOUS EXCLURE DE L'ACTION COLLECTIVE
Si vous souhaitez être inclus dans l'action collective, vous n'avez rien à faire.
Toutefois, vous avez 90 jours à partir de la première date de publication du présent avis (soit à partir du 15 mai 2019) pour vous exclure de l'action collective. Si vous ne vous excluez pas de l'action collective, vous serez lié par tout jugement ou entente à l'amiable intervenu dans la présente instance.
Pour vous exclure, vous devez faire parvenir une lettre indiquant votre intention au greffe de la Cour supérieure du Québec à l'adresse suivante : 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC H2Y 1B6.
Vous devez préciser le numéro de cour de l'action collective, soit le 500-06-000860-177.
Vous devez aussi faire parvenir une copie de cette lettre aux avocats qui représentent les membres, à l'adresse ci-dessous.
POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Si vous pensez être un membre de l'action collective et souhaitez recevoir des informations additionnelles, vous pouvez contacter les avocats des membres aux coordonnées suivantes :
Trivium Avocats
2500, boul. Lapinière, bureau 200
Brossard (Québec) J4Z 3V1
Téléphone : 450-926-8383
[email protected]
www.triviumavocats.com
Cet avis est une version abrégée de l'avis intégral, dont une copie est disponible à l'adresse suivante : https://www.triviumavocats.com/federation-des-inventeurs/. En cas de contradiction entre les deux versions, l'avis intégral prévaut.
LA PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS AUX MEMBRES A ÉTÉ APPROUVÉE ET ORDONNÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC.
SOURCE Trivium Avocats
Communiqué envoyé le et diffusé par :
