Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a fourni un Rapport de situation ponctuelle sur formulaire 8-K à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis le 13 mai 2019, annonçant qu'avec prise d'effet le 13 mai 2019, les opérations de courtage de Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated (« MLPF&S »), une filiale en propriété exclusive indirecte de la Société, ont été réorganisées en deux entités juridiques distinctes (la « Réorganisation »). Dans la Réorganisation, BofA Securities, Inc., une société du Delaware formée le 1er septembre 2015 (« BofA Securities »), sera la nouvelle entité juridique fournissant des services institutionnels fournis précédemment par MLPF&S. À ce titre, les services institutionnels fournis précédemment par MLPF&S, y compris, mais non limitativement, agir en qualité de preneur ferme, agent de vente, agent de calcul, agent de cotation ou autre agent, en rapport à l'offre et à la vente des titres de la Société ou de certaines de ses filiales, y compris BofA Finance LLC (« BofA Finance »), seront désormais fournis par BofA Securities. Les services de courtier-négociant de détail continueront d'être fournis par MLPF&S.
En rapport à la Réorganisation, avec prise d'effet le 13 mai 2019, MLPF&S a attribué à BofA Securities, et BofA Securities a assumé, l'ensemble des droits et des obligations de MLPF&S (a) en tant qu'agent de vente ou agent en vertu de l'accord de distribution ou de l'accord d'agent de vente, selon le cas, pour les titres offrant des programmes en vertu desquels la Société émet ses billets à moyen terme de premier rang et subordonnés, Série N et ses InterNotes®de premier rang et subordonnés, et BofA Finance émet ses billets à moyen terme de premier rang, Série A et (b) en vertu de tout autre accord similaire conformément auquel MLPF&S agit en qualité d'agent de vente ou acquéreur initial en rapport à l'offre et à la vente de titres par la Société ou par une quelconque de ses filiales qui sont dispensées d'enregistrement ou non soumises à un enregistrement en vertu de la loi Securities Act de 1933 et ses amendements.
BofA Securities (anciennement BofAML Securities, Inc.), une filiale en propriété exclusive indirecte de la Société et une filiale de BofA Finance, est un courtier-négociant enregistré et membre de la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA »). L'enregistrement de BofA Securities en tant que courtier-négociant a été déposé auprès de la SEC le 29 avril 2016, et est devenu exécutoire le 23 janvier 2018. La demande de nouveau membre pour BofA Securities a été déposée auprès de FINRA le 15 août 2016, et est devenue exécutoire le 23 janvier 2018.
Sauf divulgation contraire, la Société recevra le produit net de toute offre de ses titres à laquelle BofA Securities participe en tant que preneur ferme, négociant ou agent, et dans le cas d'une offre de titres de BofA Finance, BofA Finance recevra le produit net de toute offre de ses titres à laquelle BofA Securities participe en tant que preneur ferme, négociant ou agent.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site Internet : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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