Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Décès d'une fillette à Granby - Ordonnance d'enquête publique


QUÉBEC, le 13 mai 2019 /CNW Telbec/ - La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné le 10 mai la tenue d'une enquête publique relativement au décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril dernier.

C'est la coroner Me Géhane Kamel qui a été désignée pour présider l'enquête. Elle sera assistée dans cette tâche par Me Dave Kimpton, procureur aux enquêtes publiques.

Me Kamel commence dès aujourd'hui sa préenquête afin de bien documenter son dossier et de planifier les prochaines étapes. Ce n'est qu'au terme de cette préenquête que l'enquête publique pourra commencer et que la date et le lieu des audiences pourront être fixés.

Il est entendu également que les modalités de l'enquête et des auditions seront établies conformément à la loi, en prenant soin de ne pas porter atteinte au processus judiciaire en cours dans cette affaire.

Rappelons que l'enquête publique et l'audition des témoins visent à faire la lumière sur les causes probables et les circonstances du décès de la fillette. Cette ordonnance fait suite à une demande de la ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault.

Site Internet : www.coroner.gouv.qc.ca

 

SOURCE Bureau du coroner



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