Chorus Aviation est autorisée par la Cour à augmenter ses niveaux de propriété étrangère jusqu'à hauteur des limites permises par la Loi sur les transports au Canada

HALIFAX, le 13 mai 2019 /CNW/ - Chorus Aviation Inc. (« Chorus ») (TSX: CHR) est heureuse d'annoncer que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (rôle commercial) a approuvé par une ordonnance définitive rendue plus tôt aujourd'hui le plan d'arrangement annoncé précédemment et prévu par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui a pour effet de modifier ses statuts constitutifs et règlements afin de faire correspondre les niveaux de propriété étrangère et de contrôle de ses actions à droit de vote permis par ses statuts à ceux prescrits par la nouvelle définition de « Canadien » dans la Loi sur les transports au Canada (la « LTC »), dans sa version modifiée de juin 2018. 

Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de 25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur aérien canadien. L'objectif des modifications de la LTC opérées par le gouvernement du Canada est d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la croissance du secteur de l'aviation en faisant passer de 25 % à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un transporteur aérien canadien. Ces modifications font également naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de vote que peuvent détenir une seule et même personne non-Canadienne et l'ensemble des transporteurs aériens non-Canadiens.

Chorus prévoit que ses statuts modifiés seront déposés et entreront en vigueur le 13 mai 2019 ou vers cette date. De plus amples renseignements sur les modifications sont donnés dans la circulaire de sollicitation de procurations de Chorus du 22 mars 2019 et dans le communiqué de Chorus du 19 février 2019, qu'il est possible de consulter sous le profil de Chorus à l'adresse www.sedar.com.

À propos de Chorus Aviation

Chorus, dont le siège social est établi à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été constituée en société le 27 septembre 2010. Sa vision est d'offrir l'aviation régionale au monde entier. Depuis 2011, Chorus loue ses avions régionaux en vue de leur exploitation par Jazz sous la marque Air Canada Express. Elle a constitué Chorus Aviation Capital Corp., entreprise destinée à devenir l'un des fournisseurs de contrats de location d'appareils régionaux les plus importants du monde entier. Chorus est aussi propriétaire de Jazz Aviation S.E.C. et de Voyageur Aviation Corp., sociétés qui exercent leurs activités de manière sûre et dynamique depuis longtemps et qui sont reconnues pour l'excellence de leur service à la clientèle dans le domaine des vols à contrat, de l'ingénierie, de la gestion des parcs aériens et des activités de maintenance, de réparation et de révision d'appareils. Ensemble, les entreprises du groupe Chorus peuvent offrir une gamme complète de services de soutien liés à l'aviation régionale. Les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B de Chorus sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole « CHR ».

Information prospective

Le présent communiqué peut renfermer de l'« information prospective ». On repérera l'information prospective à l'emploi de termes ou d'expressions comme « prévoit », « croit », « pourrait », « estime », « s'attend à », « a l'intention de », « peut », « planifie », « prédit », « potentiel », « en attente », « projette », « devrait » et « suppose » ou de termes ou expressions similaires. L'information prospective met en jeu des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels diffèrent sensiblement de ceux qui y sont indiqués. Les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats indiqués dans l'information prospective pour un certain nombre de raisons, notamment les facteurs de risque indiqués dans la notice annuelle de Chorus datée du 21 février 2019 et dans les documents d'information de Chorus, disponibles à l'adresse www.sedar.com. Les énoncés contenant de l'information prospective figurant dans le présent communiqué représentent les attentes de Chorus en date du communiqué (ou à la date à laquelle ils ont été faits) et ils sont susceptibles de changer par la suite. Chorus décline toute intention ou obligation d'actualiser ou de modifier de tels énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

SOURCE Chorus Aviation Inc.