Projet de loi sur les lanceurs d'alerte - « Les protéger, c'est nous protéger tous » -Vincent Marissal
QUÉBEC, le 9 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le député de Rosemont et responsable solidaire en matière de services publics, Vincent Marissal, a déposé ce matin le projet de loi 198, qui vise à faciliter la divulgation dans l'intérêt public d'actes répréhensibles et à renforcer la protection de tous les lanceurs d'alerte, qu'ils soient issus du secteur public ou privé, en élargissant le régime de protection contre les représailles.
« Les lanceurs d'alerte sont des acteurs essentiels à la bonne santé de notre démocratie. Plusieurs d'entre eux ont risqué de perdre leur emploi, ont mis leur sécurité et celle de leur famille en jeu pour dénoncer des actes qui vont à l'encontre de l'intérêt du public. Les protéger eux, c'est nous protéger tous. Si on veut réellement faciliter la divulgation d'actes répréhensibles et leur donner plus de sécurité, ça nous prend des balises claires et de meilleurs mécanismes de protection. C'est l'objectif du projet de loi que j'ai présenté aujourd'hui en chambre », explique M. Marissal.
Le projet de loi 198 s'inscrit dans la droite ligne du projet déposé en 2015 Manon Massé, mais il comporte aussi de nouveaux éléments qui permettront d'en renforcer la portée. Il prévoit notamment d'étendre la protection des lanceurs d'alerte aux personnes issues du secteur privé et à celles choisissant d'alerter directement les médias sans passer par leur organisation. Pour le député de Rosemont, il s'agit d'un grand pas en avant qui permettra de pallier aux faiblesses de la législation actuelle.
« Le projet de loi présenté en 2017 par l'ancien ministre Martin Coiteux était un pas dans la bonne direction, mais un pas beaucoup trop timide. L'affaire Louis Robert nous l'a malheureusement prouvé avec éloquence. Elle a mis le doigt sur plusieurs gros bobos. Il était essentiel pour nous de tirer des leçons de cet épisode et de proposer un texte ambitieux permettant de mieux protéger les lanceurs d'alerte. Avec le projet de loi 198, nous avons bien fait nos devoirs, et nous espérons maintenant que le gouvernement de la CAQ fera les siens », a-t-il conclu.
Des anciens journalistes appuient le projet de loi
Vincent Marissal a d'ailleurs reçu l'appui non partisan de plusieurs personnalités bien au fait des enjeux fondamentaux liés à la protection des lanceurs d'alerte, notamment des anciens journalistes d'enquête André Noël et Alain Saulnier, et de Richard Perron, le président du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, qui défend actuellement l'agronome Louis Robert afin d'obtenir son retour en poste au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
«Tous les journalistes d'enquête vous le diront: les lanceurs d'alerte sont des maillons essentiels de la grande chaîne du droit du public à l'information. Nous devons leur procurer plus de protection, pas moins, afin qu'ils puissent aussi alerter les médias de situations graves et des risques pour la population », a fait valoir André Noël.
«?Le congédiement de l'agronome Louis Robert pour avoir dénoncé la présence importante de l'industrie des pesticides dans les instituts de recherche démontre que les lanceurs d'alertes sont mal protégés actuellement. Si les éléments pertinents de ce projet de loi étaient adoptés, l'intérêt public prévaudrait désormais sur celui de l'image des organisations?», a pour sa part souligné Richard Perron.
Pour consulter la vidéo d'appui d'Alain Saulnier : https://bit.ly/2Jc89jP
Le projet de loi 198 en bref :
- Étendre le régime de protection des lanceurs d'alerte à toute divulgation d'un acte répréhensible, et non plus seulement à ceux commis à l'égard d'un organisme public;
- Créer un poste de Commissaire à l'intégrité, qui aurait pour responsabilités de recevoir les divulgations, de faire enquête et d'énoncer des recommandations à la plus haute autorité administrative au sein de l'entité concernée;
- Protéger les lanceurs d'alerte décidant d'alerter directement les médias sans passer par une dénonciation au sein de leur ministère ou organisation;
- Rendre illégale toute forme de représailles à l'égard d'un lanceur d'alerte.
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
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