Le Canada adhère à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 pour gérer les épaves et renforcer les obligations des propriétaires

OTTAWA, le 1er mai 2019 /CNW/ - Les épaves peuvent poser des risques environnementaux et économiques et menacer la sécurité des collectivités partout au Canada. Les Canadiens méritent de pouvoir apprécier des eaux sécuritaires et y naviguer. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada, au moyen de son Plan de protection des océans, a pris des mesures pour protéger les collectivités côtières et riveraines de ce problème. Hier, le Canada a pris une autre mesure en ce sens en adhérant à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007.

La Convention établit un cadre pour les épaves dangereuses occasionnées par des incidents maritimes. La Convention a été incluse dans la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui a reçu la sanction royale le 28 février 2019. Elle permet maintenant au Canada d'adhérer à la Convention, aux côtés de la France, du Royaume-Uni et de 40 autres pays. L'intégration de la Convention à la législation canadienne rend les propriétaires de bâtiments pleinement responsables, sans limites de responsabilité, des épaves dangereuses dans les eaux canadiennes. Les propriétaires de grands bâtiments (300 tonneaux de jauge brute ou plus) seront maintenant tenus de souscrire une assurance ou une autre garantie financière pour couvrir les coûts potentiels liés à l'enlèvement de l'épave.

Ces mesures font partie du Plan de protection des océans élargi du gouvernement de 1,5 milliard de dollars, soit l'investissement le plus important jamais fait pour protéger les côtes et les voies maritimes du Canada. Ce plan national crée un système de sécurité maritime de classe mondiale qui offre aujourd'hui des possibilités économiques aux Canadiens tout en protégeant les rives et la qualité des eaux canadiennes pour les générations à venir. Ce travail est mené en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citation

« L'adhésion à cette Convention permet au Canada de se conformer aux normes internationales, ce qui nous permet de mieux protéger nos rives. En demandant une gestion responsable des bâtiments, et en rendant les propriétaires de bâtiment responsables en cas d'incident maritime, nous nous assurons que les eaux canadiennes demeurent sécuritaires et saines, une source de plaisir et un avantage économique pour les années à venir. Grâce au Plan de protection des océans, le système de sécurité maritime du Canada est plus fort que jamais. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• La Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 est un cadre juridique international élaboré par l'Organisation maritime internationale (OMI), une institution spécialisée des Nations Unies responsable de la sécurité, de la sûreté et de la performance environnementale du transport international.
• D'autres modifications législatives liées au Plan de protection des océans ont reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, dans le cadre de la Loi d'exécution du budget à l'automne. Ces changements importants à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime concrétisent les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans, lesquels permettent au gouvernement d'intervenir avec plus de rapidité et d'efficacité en cas d'incident de pollution marine et de mieux protéger les écosystèmes et les habitats marins. Ces modifications permettront également une plus grande collaboration et des partenariats plus approfondis avec les peuples autochtones en ce qui a trait à la sécurité maritime au Canada.
• Depuis le lancement du Plan de protection des océans en novembre 2016, plus de 50 initiatives ont été annoncées dans les domaines de la sécurité maritime, de la recherche et de la protection des écosystèmes qui s'étendent d'un océan à l'autre.

Liens connexes

• Protégeons nos côtes - Plan de protection des océans
• Parlons Plan de protection des océans
• Rapport aux Canadiens - Plan de protection des océans
• Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (OMI)

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SOURCE Transports Canada