Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Transport
Sujets : Enjeux environnementaux, CFG

Le Canada adhère à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 pour gérer les épaves et renforcer les obligations des propriétaires


OTTAWA, le 1er mai 2019 /CNW/ - Les épaves peuvent poser des risques environnementaux et économiques et menacer la sécurité des collectivités partout au Canada. Les Canadiens méritent de pouvoir apprécier des eaux sécuritaires et y naviguer. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada, au moyen de son Plan de protection des océans, a pris des mesures pour protéger les collectivités côtières et riveraines de ce problème. Hier, le Canada a pris une autre mesure en ce sens en adhérant à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007.

La Convention établit un cadre pour les épaves dangereuses occasionnées par des incidents maritimes. La Convention a été incluse dans la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui a reçu la sanction royale le 28 février 2019. Elle permet maintenant au Canada d'adhérer à la Convention, aux côtés de la France, du Royaume-Uni et de 40 autres pays. L'intégration de la Convention à la législation canadienne rend les propriétaires de bâtiments pleinement responsables, sans limites de responsabilité, des épaves dangereuses dans les eaux canadiennes. Les propriétaires de grands bâtiments (300 tonneaux de jauge brute ou plus) seront maintenant tenus de souscrire une assurance ou une autre garantie financière pour couvrir les coûts potentiels liés à l'enlèvement de l'épave.

Ces mesures font partie du Plan de protection des océans élargi du gouvernement de 1,5 milliard de dollars, soit l'investissement le plus important jamais fait pour protéger les côtes et les voies maritimes du Canada. Ce plan national crée un système de sécurité maritime de classe mondiale qui offre aujourd'hui des possibilités économiques aux Canadiens tout en protégeant les rives et la qualité des eaux canadiennes pour les générations à venir. Ce travail est mené en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citation

« L'adhésion à cette Convention permet au Canada de se conformer aux normes internationales, ce qui nous permet de mieux protéger nos rives. En demandant une gestion responsable des bâtiments, et en rendant les propriétaires de bâtiment responsables en cas d'incident maritime, nous nous assurons que les eaux canadiennes demeurent sécuritaires et saines, une source de plaisir et un avantage économique pour les années à venir. Grâce au Plan de protection des océans, le système de sécurité maritime du Canada est plus fort que jamais. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

Liens connexes

Visitez Transports Canada en ligne à l'adresse www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct ou suivez-nous sur nos fils RSS, Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour vous tenir au courant des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué peut être fourni dans d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 12:45
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a remis le Prix de la noirceur au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), pour le licenciement du lanceur d'alerte Louis Robert en janvier...

à 07:05
Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) font le point sur les effets de l'hiver hâtif sur la récolte de 2019. Globalement, 74 % des superficies de maïs restent encore à récolter, sur un sol enneigé et avec des tiges fragilisées et cassées. Près de...

16 nov 2019
Panasonic Corporation a participé à la 2ème édition de l'Exposition internationale des importations de Chine (CIIE) 2019, qui s'est tenue à Shanghai du 5 au 10 novembre. Sous le thème « Limitless Care for Healthy Living » (Soins sans limite pour une...

15 nov 2019
The Estée Lauder Companies Inc. a signé un accord d'achat d'électricité virtuel (VPPA) pour le parc éolien Ponderosa à Beaver County, Oklahoma, et ajoute ainsi de l'énergie renouvelable au réseau électrique. Cet accord fait de The Estée Lauder...

15 nov 2019
17 h -- Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la fin de semaine. Exceptionnellement, ces travaux peuvent être annulés ou...

15 nov 2019
LOGISTEC Corporation , un fournisseur de services maritimes et environnementaux, annonce que Patrick Labelle, vice-président, Agences maritimes LOGISTEC inc., a décidé de prendre sa retraite à la fin de l'année. Martial Savard, directeur général,...



Communiqué envoyé le 1 mai 2019 à 10:05 et diffusé par :