Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, CPG

Patrice Nadeau écope d'amendes totalisant 12 000 $ et d'une peine d'emprisonnement de 36 mois


MONTRÉAL, le 26 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le 20 août 2018, l'honorable Marco LaBrie, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 12 000 $ et une peine d'emprisonnement de 36 mois à Patrice Nadeau (aussi connu sous le nom de Jean-Patrice Nadeau)1 en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Patrice Nadeau avait auparavant plaidé coupable à 36 chefs d'accusation, soit 16 chefs d'accusation de placement sans prospectus, 14 chefs d'accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur titres, 4 chefs d'accusation pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et 2 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers.

À titre de facteurs aggravants, le juge LaBrie a notamment retenu les facteurs suivants :

Levée des ordonnances de blocage et distribution des sommes bloquées

Le 2 avril 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers a accueilli la demande de l'Autorité pour lever les ordonnances de blocage émises initialement le 11 juillet 2014 et pour distribuer les sommes bloquées. L'Autorité a été chargée de distribuer ces sommes aux trois investisseurs ayant subi des pertes dans le dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

_______________________________________
1 Ne pas confondre l'intimé Patrice Nadeau avec Patrice Nadeau détenteur du certificat no 124830 en assurance de personnes et exerçant en tant que représentant autonome.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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