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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt


OTTAWA, le 17 avril 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

David E. Spiro, avocat exerçant seul, est nommé juge à la Cour canadienne de l'impôt. M. le juge Spiro remplacerait M. le juge B. Paris, qui a choisi de démissionner à compter du 3 avril 2019.

Biographies

Juge Spiro est né et a grandi à Toronto. Il a obtenu son baccalauréat ès art (avec distinction) de l'Université York en 1984 et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1987, où il a reçu le prix CCH Canada Ltd. en politiques fiscales.

Le juge Spiro a été admis au Barreau de l'Ontario en 1989 et a exercé au sein de Blake, Cassels & Graydon LLP (1989-1991) avant de rejoindre la section du contentieux des affaires fiscales du ministère de la Justice (1991-2004). Il a poursuivi sa pratique en litige fiscal chez Blakes (2004-2009) et Dentons LLP (2009-2014) avant de devenir avocat indépendant. 

Le juge Spiro a comparu devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada et a été membre du comité de la magistrature et du barreau de la Cour canadienne de l'impôt et du comité consultatif de la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt.

Le juge Spiro s'est prononcé et a écrit pour la Canadian Tax Foundation, l'Association du Barreau canadien et The Advocates' Society, où il a mis sur pied le programme de certification des compétences en contentieux fiscal afin de fournir une formation pratique aux jeunes défenseurs.

En collaboration avec Pro Bono Students Canada et Dentons, le juge Spiro a mis au point le programme de défense des intérêts fiscaux en tant qu'initiative bénévole destinée à former et préparer des étudiants en droit à représenter les contribuables à faible revenu devant la Cour canadienne de l'impôt.

Le juge Spiro a assumé un certain nombre de responsabilités importantes en matière de leadership bénévole au sein de la communauté juive. Il a également été actif dans le milieu artistique où il a siégé aux conseils d'administration de la Fondation de l'opéra canadien et de la Compagnie d'opéra canadienne.    

Faits en bref

 

SOURCE Ministère de la Justice Canada



Communiqué envoyé le 17 avril 2019 à 11:03 et diffusé par :