Allégations entourant l'enquête « Projet Faucon » - Le Conseil consultatif de régie administrative de l'AMF nomme un expert indépendant pour faire rapport

MONTRÉAL, le 16 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil consultatif de régie administrative de l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la nomination de M. Mario Bilodeau à titre d'expert indépendant dans le dossier des allégations entourant l'enquête « Projet Faucon ».  M. Bilodeau, avocat retraité qui dispose d'une feuille de route imposante en matière d'enquêtes et de déontologie, aura comme mandat de permettre au Conseil de faire toute la lumière sur les allégations récemment soulevées dans les médias.

Afin de s'assurer qu'il dispose de toute l'expertise et des ressources nécessaires pour conduire son examen de manière diligente, M. Bilodeau s'adjoint notamment les services d'une firme spécialisée d'expérience en juricomptabilité, Quantum Juricomptable inc. Au terme de cet examen, le Conseil fera rapport au ministre des Finances.

Après vérifications, M. Bilodeau et la firme Quantum Juricomptable inc. se sont avérés être totalement indépendants pour la réalisation de ce mandat.

À propos de M. Mario Bilodeau

• M. Bilodeau était membre du Barreau du Québec de 1970 à 2017 spécialisé en droit criminel, administratif et professionnel;
• Il a occupé les fonctions de sous-ministre associé aux affaires criminelles et pénales et à la Direction générale des poursuites publiques;
• Il a été membre et président du comité de déontologie policière du Québec;
• Jusqu'en 2015, il était Directeur général des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales à l'Agence du revenu du Québec;

À propos du Conseil consultatif de régie administrative de l'AMF

• Le Conseil est composé de sept membres indépendants de l'AMF qui sont nommés par le ministre des Finances, ceux-ci sont choisis pour leur connaissance du secteur financier et leur expertise en gestion administrative;
• Le Conseil a pour mandat principal de conseiller l'Autorité et le ministre des Finances, il doit faire rapport au ministre sur toute question que ce dernier lui soumet et lui faire des recommandations quant à l'administration de l'Autorité;
• Le Conseil a également le pouvoir d'exiger tout document ou tout renseignement relatif à l'administration de l'AMF. Les dirigeants, employés ou mandataires de celle-ci doivent, sur demande, communiquer ces renseignements ou ces documents au Conseil et lui en faciliter l'examen.

Par respect pour le processus d'examen en cours, le Conseil n'émettra pas de commentaire supplémentaire.

SOURCE Conseil consultatif de régie administrative de l'Autorité des marchés financiers