Projet de loi no3 - Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxe scolaire

Soulagement pour les allocations aux milieux défavorisés.

MONTRÉAL, le 16 avril 2019 /CNW Telbec/ - En décembre 2018, le gouvernement a déposé le projet de loi n^o 3 - Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire. La Commission parlementaire des finances publiques a reçu divers intervenants lors d'audiences au début de février dernier. Lors de ces auditions particulières, le Comité de gestion a longuement fait état de la fragilisation du financement de l'école publique et particulièrement de la perte d'allocations versées aux écoles de milieux défavorisés. Par la suite, un travail considérable a été fait en Commission parlementaire pour étudier l'impact sur chacune des dispositions de ce projet de loi.

La loi adoptée aujourd'hui a été bonifiée en comparaison du projet initialement déposé. La présidente du Comité de gestion, Mme Patricia R. Lattanzio, avait lancé un cri du coeur au gouvernement lui enjoignant d'agir avec prudence, afin que les pertes de revenus du produit de la taxe scolaire ne se transforment pas en pertes de services pour les élèves les plus vulnérables. Elle croit avoir été entendue sur ce point.

Dès l'adoption de la loi, Mme Lattanzio précise : « Je suis soulagée et heureuse de voir que le gouvernement a réitéré l'importance d'une instance comme le Comité de gestion à Montréal, qui a pour mission de remettre les revenus du produit de la taxe équitablement entre les commissions scolaires dans un but d'égalité des chances en faveur des élèves les plus démunis. La loi, adoptée ce jour, nous permet de continuer dans ce sens ».

Le Comité de gestion recevra le versement d'une compensation pour ses pertes de revenus accessoires à la taxation. Cette compensation permettra qu'il puisse remettre autour de 12 millions de dollars aux cinq commissions scolaires de l'île de Montréal pour la prochaine année scolaire.

À propos du CGTSIM

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal assure la gestion centralisée de la perception de la taxe scolaire des cinq commissions scolaires de l'île de Montréal depuis 1990. Unique au Québec, cette centralisation évite de dupliquer cinq fois ce service administratif et permet l'uniformisation du taux de taxe scolaire sur l'île de Montréal. De plus, les revenus d'intérêts de la perception de la taxe et les facturations supplémentaires en cours d'année sont également remis aux commissions scolaires dans le but de financer des mesures de rattrapage dans les écoles de milieux défavorisés. Le CGTSIM est formé des commissions scolaires de la Pointe-de-l'Île, English-Montréal, Lester-B.-Pearson, Marguerite-Bourgeoys et de Montréal.

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SOURCE Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (CGTSIM)