Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à un ex-conseiller en placement de Kaslo, Richard Hewat


VANCOUVER, le 16 avril 2019 /CNW/ - Le 20 décembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Richard Hewat. 

M. Hewat a admis avoir fait des recommandations qui ne convenaient pas à trois clients. Il a aussi effectué des opérations dans le compte d'une société cliente sans l'autorisation de celle-ci.

Plus précisément, M. Hewat a admis les contraventions suivantes :

    1. De juin 2011 à décembre 2016, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à trois clients, en contravention du paragraphe 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;

    2. De juillet 2014 à décembre 2016, il a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'une société cliente, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et de la Règle 1400 des Règles consolidées (après le 1er septembre 2016).

Aux termes de l'entente de règlement, M. Hewat a accepté la sanction suivante :

    1. une amende de 10 000 $.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/4c0769cb-a864-4bbe-8565-591d4a324370_fr.pdf
(La traduction de cette entente de règlement sera affichée dès qu'elle sera disponible.)             

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hewat en mai 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Hewat était représentant inscrit à la sous-succursale de Kaslo de Leede Jones Gable Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Hewat n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.  

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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