Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, CPG

Précipitations abondantes reçues au courant de l'hiver 2019 - L'Autorité assouplit temporairement ses règles


MONTRÉAL, le 12 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Québec a reçu cet hiver d'abondantes précipitations, qui ont donné lieu à un nombre important de réclamations, dont plusieurs sont liées à des effondrements de toitures ainsi qu'à des infiltrations d'eau. Les personnes normalement autorisées à agir à titre d'expert en sinistre peinent déjà à répondre aux besoins de tous les sinistrés. Une fonte rapide du couvert neigeux constitue un risque potentiel d'inondations qui pourrait exacerber la situation.

Afin de soutenir l'industrie et de permettre aux consommateurs de compléter plus rapidement leurs réclamations dans ce contexte, l'Autorité accepte que, du 13 avril au 12 juin 2019, et à certaines conditions, une personne autorisée à exercer des activités d'expert en sinistre dans une autre province ou un autre territoire canadien ou une personne qui a été titulaire d'un certificat d'expert en sinistre au Québec pendant au moins cinq des sept dernières années se joignent à un cabinet d'experts en sinistre québécois afin d'agir à titre d'experts en sinistre. Pour la même période, un employé d'un cabinet d'experts en sinistre peut aussi, de façon exceptionnelle et à certaines conditions, agir comme expert en sinistre au Québec.

L'Autorité accepte aussi que, pendant la même période, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone soit augmentée à 7 500 $.

Ces mesures résultent de la mise en oeuvre de la Directive d'application de l'Autorité des marchés financiers en regard de la définition d'expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives, qui permet notamment aux cabinets d'experts en sinistre d'avoir recours aux services de surnuméraires.

L'Autorité incite les sinistrés à contacter leur assureur afin que celui-ci les informe de leurs droits et du suivi de leur dossier. La section Réclamer à son assureur du site Web de l'Autorité donne également le détail des étapes d'une réclamation. On y trouve une description du processus de plainte offert aux assurés.

Enfin, les agents du Centre d'information de l'Autorité sont disponibles pour répondre aux questions des consommateurs de produits et services financiers et leur offrir de l'assistance dans leurs démarches auprès des assureurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

23 jui 2019
Lifestyle Delivery Systems Inc. , , (« LDS » ou la « société ») annonce 10 autres dispensaires de CannaStripstm alors que CSPA Group, Inc, filiale à part entière de la société, poursuit ses efforts visant à accroître la disponibilité de son produit...

23 jui 2019
Technologies D-BOX inc. , chef de file novateur de la technologie de mouvement immersive, annonce la démission de M. Jean-François Lacroix, Chef des finances, qui souhaite poursuivre une nouvelle opportunité de carrière. Claude McMaster et le...

23 jui 2019
Le 17 juillet, Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d'une proposition d'acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada conformément aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi...

23 jui 2019
L'édition 2019 de la liste Fortune Global 500 a été formellement publiée le 22 juillet en soirée; Wal-Mart, Sinopec et Shell Oil Company accaparent les trois premiers rangs. Les sociétés Fortune Global 500 de ce bassin ont enregistré un produit...

23 jui 2019
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd. Symbole TSX : TWM (toutes les émissions) Motif : Nouvelle en attente Heure de la suspension (HE) : 16 h 01  L'OCRCVM peut prendre la...

23 jui 2019
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust Symbole TSX : NWH.UN (toutes les émissions) Motif : Nouvelle en attente Heure de la suspension (HE) : 16 h 01 L'OCRCVM...



Communiqué envoyé le 12 avril 2019 à 15:45 et diffusé par :