Projet de loi 197 contre l'obsolescence programmée et le droit à la réparation - Le député M. Guy Ouellette présente un projet de loi novateur pour contrer l'obsolescence programmée
LAVAL, QC, le 10 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le député de Chomedey, M. Guy Ouellette a déposé à l'Assemblée nationale aujourd'hui, le projet de loi 197 contre l'obsolescence programmée et le droit à la réparation.
Le projet de loi 197 vise à modifier notamment la Loi sur la protection du consommateur pour assurer une meilleure durabilité des produits de consommation. Préalablement au dépôt du projet de loi, une pétition a été déposée le 2 avril 2019 à l'Assemblée nationale et c'est plus de 45 000 signatures qui ont été récoltées. Selon le député M. Ouellette, « le grand nombre de signataires démontre que l'obsolescence est une problématique qui préoccupe une grande partie de la population et c'est tous les Québécois et les Québécoises qui pourront bénéficier du projet de loi contre l'obsolescence programmée et le droit à la réparation que ce soit en matière d'environnement et de consommation ».
Ce projet de loi pour régir les pratiques d'obsolescence des biens a été mené en collaboration avec 51 étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke ainsi que leur enseignant, M. Jonathan Mayer dans le cadre du cours d'interprétation juridique. Le député de Chomedey se dit fier de faire partie d'un projet si novateur, « c'est une première dans l'histoire de la législation au Canada que des étudiants écrivent un projet de loi et qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Ce genre d'implication plus pratique des projets scolaires contribue au développement professionnel des futurs juristes ».
M. Ouellette sera accompagné des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke, de Mme Lise Thériault, porte-parole de l'opposition officielle pour la protection des consommateurs, de Mme Marwah Rizqy, porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, de Mme Christine Labrie, porte-parole de Québec solidaire en matière d'éducation, de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du Parti québécois en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques ainsi que de Mme Catherine Fournier, députée indépendante pour le comté de Marie Victorin.
L'obsolescence programmée
L'obsolescence programmée est une pratique de plus en plus courante selon laquelle les fabricants de biens diminuent la durée de vie utile de leurs produits. De plus, les fournisseurs rendent délibérément l'accès aux pièces de réparation plus difficile. Ces pratiques forcent la surconsommation et ont des impacts importants directs sur l'environnement ainsi que sur le budget des consommateurs québécois.
SOURCE Députés indépendants
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