Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario
OTTAWA, le 26 mars 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Clyde Smith, associé chez Smith & Company Barristers à Kingston, en Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et juge ex officio d'office de la Cour d'appel de l'Ontario. Il remplace le juge P.A. Douglas (Barrie), qui a été nommé à la Cour de la famille le 9 novembre 2017. Veuillez noter que le juge en chef a déplacé ce poste vacant à Lindsay, en Ontario.
Howard Leibovich, directeur de le Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel au ministère du Procureur général à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario et juge ex officio d'office de la Cour d'appel de l'Ontario en remplacement du juge D. Salmers (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 juillet 2018.
Biographies
Le juge Smith est né à Vancouver, en Colombie-Britannique, et a grandi à Toronto. Il a passé dix ans entre l'école secondaire et l'université à travailler dans divers emplois manuels, notamment pour une société d'exploration pétrolière dans le delta du Mackenzie, pour une équipe sismique en Alberta et pour un camp forestier à Haïda Gwaii. Le juge Smith a également passé un certain nombre d'années dans l'industrie du transport où il a pris le volant de tout, allant d'un taxi de Calgary à un train routier triple.
À l'âge de 27 ans, il s'est inscrit au « liberal arts program » du Collège Glendon de l'Université York à Toronto, où il a étudié pendant deux ans l'histoire canadienne et la littérature anglaise. Il a ensuite étudié le droit à la Faculté de droit Osgoode Hall, où il a obtenu son baccalauréat en droit en 1988. Le juge Smith a passé les années qui ont suivi à pratiquer le droit pénal, en comparaissant à titre d'avocat de la défense et, à l'occasion, au nom de la Couronne, devant les tribunaux de tous les niveaux à Kingston et ailleurs dans l'est de l'Ontario.
Le juge Smith a siégé au conseil d'administration d'un certain nombre d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Il est actuellement membre du Réseau ontarien d'éducation juridique, instructeur dans le cours d'introduction aux compétences juridiques à la Faculté de droit de l'Université Queen's et a écrit et donné des conférences sur le thème de l'intersection du droit criminel et du droit familial et son impact sur les familles et les enfants.
Son épouse Linda et lui partagent une passion commune pour les voyages et les Golden Retrievers.
Le juge Leibovich est né et a grandi à Montréal (Québec) et a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de la Faculté de gestion de l'Université McGill. Il a ensuite obtenu son baccalauréat et sa maîtrise en droit de la Faculté de droit de l'Université McGill. Il a ensuite déménagé à Toronto où il a commencé sa carrière en 1996 au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel. Le juge Leibovich a intenté des poursuites criminelles à tous les niveaux des tribunaux, la majorité de ces causes ayant été entendues par la Cour d'appel de l'Ontario. Il est devenu directeur du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel en 2011. En plus de sa pratique en litige, il était alors responsable de l'ensemble des opérations du bureau. Le juge Leibovich a présidé le Comité ontarien de révision des condamnations pénales, dont le mandat était d'examiner les cas antérieurs pour déceler des erreurs judiciaires possibles. Il a également été membre du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, un organisme indépendant qui supervise le système des enquêtes sur les décès en Ontario.
Le juge Leibovich est profondément engagé dans les activités de formation juridique et a régulièrement formé la police et les membres de la profession juridique et de la magistrature. De plus, il a créé des programmes et des cours de formation pour les procureurs de la Couronne, les gestionnaires de la Couronne et le procureur général de la province.
Le juge Leibovich fait régulièrement du bénévolat pour sa collectivité. Il siège au conseil d'administration de la Toronto Heschel School, où il siège également à divers des comités de l'école en plus d'avoir été l'entraîneur de leurs équipes de softball. Il est actuellement entraîneur et membre du conseil d'administration de la North York Baseball Association. Le juge Leibovich et son épouse sont les fiers parents de trois merveilleux enfants.
Faits en bref
- Depuis 2016, le gouvernement du Canada a procédé à plus de 250 nominations à la magistrature.
- La magistrature du Canada est reconnue et respectée mondialement pour son indépendance et sa diversité. En octobre 2016, le gouvernement a mis en place des réformes importantes au processus de nomination à la magistrature visant à renforcer le processus de sélection. Parmi les personnes nommées en vertu du nouveau processus, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d'une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
- De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature dans l'ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
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