Neptune reçoit un jugement portant sur des réclamations présentées par un ancien chef de la direction

LAVAL, QC, le 25 mars 2019 /CNW Telbec/ - Neptune Solutions Bien?Être inc. (« Neptune » ou la « Société ») (NASDAQ: NEPT) (TSX: NEPT) a annoncé avoir reçu un jugement de la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») concernant certaines réclamations divulguées précédemment présentées par un ancien chef de la direction de la Société (l'« ancien chef de la direction ») contre la Société à l'égard de redevances qui seraient dues à l'ancien chef de la direction selon les modalités d'une entente intervenue le 23 février 2001 entre Neptune et une société contrôlée par l'ancien chef de la direction (l'« entente »). La Société avait également déposé une demande reconventionnelle contre l'ancien chef de la direction contestant la validité et l'interprétation de certaines clauses de l'entente et réclamant le remboursement de certaines sommes déjà versées à l'ancien chef de la direction conformément aux modalités de l'entente. Aux termes de l'entente, l'ancien chef de la direction a allégué que des redevances annuelles correspondant à 1 % des ventes et autres revenus de Neptune lui sont payables pour une durée indéterminée; la Société a contesté cette interprétation.

Dans le cadre du jugement rendu, dont Neptune entend interjeter appel, la Cour s'est prononcée en faveur de l'ancien chef de la direction et a rejeté la demande reconventionnelle déposée par la Société. Par conséquent, la Cour a accordé à l'ancien chef de la direction des paiements qui, selon la Cour, sont dus aux termes de l'entente et correspondent à 1 % de l'ensemble des ventes et autres revenus de la Société réalisés depuis le 1^er mars 2014, et seront déterminés de façon définitive en tenant compte de l'intérêt, des coûts judiciaires et des autres frais. La Cour a également déclaré que, conformément aux modalités de l'entente, la Société devra verser à l'ancien chef de la direction semestriellement des redevances correspondant à 1 % des ventes et autres revenus de la Société, sur une base consolidée, mais uniquement dans la mesure où un tel versement n'a pas pour conséquence de rendre le bénéfice avant intérêt, impôt et amortissement de la Société négatif (auquel cas les paiements seraient reportés à l'exercice financier suivant).

Depuis le dépôt initial de réclamations par l'ancien chef de la direction, Neptune s'est défendue vigoureusement contre celles?ci et a nommé un cabinet d'avocats externe chargé de l'aider à faire valoir ses droits et de la représenter. La Société dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date du jugement pour interjeter appel de la décision et elle entend le faire avant l'expiration de ce délai de prescription, après avoir examiné attentivement la décision conjointement avec ses conseillers juridiques. La Société continuera de prendre toutes les mesures requises pour faire valoir ses droits puisqu'elle est en désaccord avec les conclusions de la Cour et l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes de l'entente. S'il est interjeté appel de la décision dans le délai imparti, l'exécution du jugement susmentionné devrait être suspendue durant la procédure d'appel.

À propos de Neptune Solutions Bien?Être inc.

Neptune Solutions Bien?Être se spécialise dans l'extraction, la purification et la formulation de produits de santé et de bien?être. Apportant plusieurs dizaines d'années d'expérience dans le secteur des produits naturels au secteur du cannabis légal, Neptune est autorisée par Santé Canada à transformer du cannabis en vue de produire des extraits et des huiles de cannabis à son usine de 50 000 pieds carrés située à Sherbrooke, au Québec. Grâce à son expertise scientifique et technologique, Neptune agit comme fournisseur de services aux titulaires de licence dans le cadre d'une stratégie de croissance à étapes multiples axée sur la mise en valeur de produits à valeur ajoutée et de produits différenciés destinés aux marchés canadien et mondial du cannabis. Les activités de Neptune comprennent également la formulation, la mise au point et la commercialisation de solutions nutritionnelles clés en main et d'ingrédients brevetés tels que MaxSimil®, et d'une variété d'huiles marines et d'huile de graines. Son siège social est situé à Laval, au Québec.

Information prospective

Le présent communiqué renferme de l'information prospective qui est fondée sur certaines hypothèses et assujettie à des incertitudes et à des risques connus et inconnus et à d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les circonstances réelles diffèrent sensiblement des hypothèses et des attentes actuelles. De tels énoncés ne doivent pas être considérés comme des garanties des résultats ou des rendements futurs. Ils sont assujettis à des incertitudes, des risques et d'autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les rendements, les réalisations ou les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux que de tels énoncés laissent présager. On trouvera des renseignements détaillés sur les risques et les incertitudes auxquels la Société fait face dans sa notice annuelle et les documents d'information continue qu'elle dépose, que l'on trouvera sur le site Web de SEDAR, à www.sedar.com. Le lecteur est prié de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui ne sont valides qu'à la date du présent communiqué. La Société rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de revoir les énoncés prospectifs par suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de la survenance de nouveaux événements ou pour quelque autre raison, sauf si la loi l'y oblige.

Ni la bourse de Toronto ni son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de Toronto) n'acceptent de responsabilité quant au caractère adéquat ou à l'exactitude du présent communiqué.

SOURCE Neptune Solutions Bien-Être Inc.