Une proposition de règlement pour les survivants des externats indiens gérés par le gouvernement fédéral
OTTAWA, le 12 mars 2019 /CNW/ - Au cours des prochains mois, la Cour fédérale sera invitée à approuver le règlement proposé dans le cadre d'un recours collectif national intenté contre le Canada en vue d'indemniser les survivants des externats indiens gérés par le gouvernement fédéral pour les préjudices qu'ils y ont subis. Si le règlement proposé est approuvé, les survivants seront admissibles à une indemnité.
Le règlement proposé vise tous ceux qui ont fréquenté un externat indien géré par le gouvernement fédéral. Les indemnités associées aux préjudices subis dans les externats indiens varient de 10 000 $ à 200 000 $, selon la gravité des sévices. Les personnes inscrites au recours collectif jugées admissibles recevront une indemnité tenant compte du plus grave préjudice qu'elles ont subi pendant qu'elles fréquentaient un externat indien, indépendamment du nombre d'externats fréquentés.
Le règlement proposé inclut également un fonds héritage de 200 M$ pour soutenir des projets commémoratifs et des programmes de santé et bien-être, ainsi que des initiatives liées aux langues et aux cultures pour les communautés.
De l'information sur la soumission des demandes d'indemnisation sera diffusée si le règlement proposé est approuvé au cours des prochains mois.
En 2009, Garry McLean a intenté un recours collectif contre le Canada en vue d'obtenir un dédommagement pour les sévices subis par les élèves autochtones forcés de fréquenter des externats indiens partout au Canada. Les survivants des externats indiens ont été exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. M. McLean est décédé en février 2019. Ce règlement est son héritage pour tous les survivants des externats indiens.
D'autres renseignements au sujet du règlement proposé, y compris les échéanciers et la manière dont les personnes inscrites au recours collectif peuvent formuler leur appui ou leur opposition à la convention de règlement proposée seront disponibles au cours des prochains jours à l'adresse : www.indiandayschools.com.
Gowling WLG, cabinet d'avocat des demandeurs, répondra également aux questions des personnes susceptibles de s'inscrire au recours collectif, sans frais. Téléphone : 1 (844) 539-3815, adresse courriel : [email protected].
SOURCE Gowling WLG (Canada) LLP - Toronto
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