La GRC porte des accusations de fraude en matière de passeport
MILTON, ON, le 12 mars 2019 /CNW/ - Le Détachement de Toronto-Ouest de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a récemment porté des accusations contre un résidant de Barrie, en Ontario, en lien avec le Code criminel du Canada.
Le 11 janvier 2018, le Détachement de Toronto-Ouest de la GRC a commencé une enquête à la suite d'une demande d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada portant sur une tentative frauduleuse de Douglas Southcott d'obtenir un passeport canadien. L'enquête qui a suivi a révélé que M. Southcott avait également obtenu diverses pièces d'identité aux noms frauduleux, y compris des permis de conduire et des cartes d'assurance-maladie émis par la province de l'Ontario, et qu'il avait commis une fraude supérieure à 5 000 $ au moyen de ces pièces d'identité.
À la vue des résultats de l'enquête, M. Southcott (62 ans) est accusé des infractions suivantes :
- Deux (2) chefs d'accusation pour avoir fait une fausse déclaration en vue de se procurer un passeport, en violation du Code criminel du Canada (CCC).
- Un (1) chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $, en violation du CCC.
- Neuf (9) chefs d'accusation pour emploi de documents contrefaits, en violation du CCC.
- Trois (3) chefs d'accusation de fraude d'identité, en violation du CCC.
Douglas Southcott comparaîtra le 1er avril 2019 devant la Cour de justice de l'Ontario à Barrie.
Quiconque détient des renseignements relatifs à des activités criminelles est invité à communiquer avec le service de police de sa localité; avec la GRC, en composant le 1 800 387-0020; ou avec Échec au crime, au 1 800 222-TIPS.
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SOURCE Gendarmerie royale du Canada
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