Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, MAT

Rothmans, Benson & Hedges fait le point sur les actions collectives du tabac au Québec


TORONTO, le 11 mars 2019 /CNW/ - Le 8 mars 2019, JTI-Macdonald Corp. s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) par suite du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec dans le cadre de deux actions collectives intentées contre JTI-Macdonald Corp., Imperial Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH).

Rothmans, Benson & Hedges Inc. (Groupe CNW/Rothmans, Benson & Hedges Inc.)

RBH étudie actuellement la demande déposée par JTI-Macdonald Corp. sous le régime de la LACC et évalue ses options. Par conséquent, elle se refuse à tout commentaire à ce moment-ci.

Deux affaires ont été entendues par la Cour d'appel du Québec : Létourneau c. Imperial Tobacco Limitée, et al. (volet dépendance) et Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) et Blais c. JTI-Macdonald Corp., et al. (volet maladies).

Philip Morris International Inc. n'est partie à ni l'une ni l'autre de ces affaires.

Rothmans, Benson & Hedges Inc, une filiale de Philip Morris International Inc., est une société productrice de tabac de premier ordre au Canada qui compte près de 800 employés à l'échelle du pays. Son siège social est situé à Toronto, et elle exploite une usine à Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ces recours, visitez le site www.litigesurletabac.ca.

SOURCE Rothmans, Benson & Hedges Inc.



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