Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, MAT

JTI-Macdonald se voit accorder la protection du tribunal


MISSISSAUGA, ON, le 8 mars 2019 /CNW/ - JTI-Macdonald a obtenu la protection prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour pouvoir poursuivre ses activités commerciales habituelles à la suite du jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant à la société de verser jusqu'à 1,77 milliard de dollars du montant total de 13,5 milliards de dollars devant être payé par l'industrie.

Logo : JTI-Macdonald Corp. (Groupe CNW/JTI-Macdonald)

En raison de cette décision extraordinaire, JTI-Macdonald a dû obtenir la protection de la LACC afin de préserver 500 emplois canadiens et de poursuivre ses activités commerciales habituelles sans interruption.

Nous sommes fondamentalement en désaccord avec le jugement du tribunal et nous prenons toutes les mesures nécessaires et souhaitables pour défendre nos activités légitimes.

Depuis les années 1950, les Canadiens sont fortement sensibilisés aux risques pour la santé que comporte le fait de fumer. Pour sensibiliser le public encore davantage, des mises en garde concernant les risques pour la santé figurent depuis près de 47 ans sur chaque paquet de cigarettes conforme à la loi.

Les autorités gouvernementales soumettent tous les aspects du commerce du tabac à une réglementation rigoureuse depuis des décennies. JTI-Macdonald se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois, en plus d'exercer ses activités commerciales selon un code de conduite strict.

À propos de JTI-Macdonald
Fondée en 1858, la société JTI-Macdonald compte près de 500 employés. Elle possède des installations de fabrication à Montréal, des bureaux administratifs à Mississauga et des bureaux de vente partout au pays.

 

SOURCE JTI-Macdonald


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