Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 68 000 $ pour deux entrepreneurs et leur société


QUÉBEC, le 28 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Silviu Cirneleaga, un résident de Montréal, M. John Henry Ruiz Hoyos, un résident de Saint-Hubert, et la société 9268-5460 Québec inc., faisant des affaires dans le domaine de la rénovation résidentielle, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 68 000 $ dans un délai d'un an, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Cirneleaga et M. Ruiz Hoyos, ainsi que la société dont ils étaient les administrateurs, ont plaidé coupable, le 23 janvier dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre ou de verser des droits aux autorités fiscales et volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.

Le tableau ci-dessous présente les amendes imposées à chacun des contrevenants.

 

NOM

PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE

AMENDE

Silviu Cirneleaga

28 décembre 2012
au 30 juin 2015

50 000 $

John Henry Ruiz Hoyos

28 décembre 2012
au 30 juin 2015

9 000 $

9268-5460 Québec inc.

28 décembre 2012
au 30 juin 2015

9 000 $

 

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec les 14 et 15 mars 2017 à Montréal, à Laval, à Longueuil, à Sainte-Julie, à Lachine et à Greenfield Park. Les accusations avaient été déposées en septembre 2018.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :  

Mathieu Boivin
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]

 

SOURCE Revenu Québec



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