La Ville de Chambly mise sous tutelle par le gouvernement du Québec
QUÉBEC, le 27 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, annonce l'adoption du décret concernant l'assujettissement de la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Cette décision donne suite à des vérifications en cours à la CMQ concernant des déficiences dans la gestion municipale et des allégations liées à des manquements en matière d'éthique et de déontologie. Une analyse est également menée actuellement par le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), tandis que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a lancé une enquête sur l'administration de la Ville et a effectué des perquisitions.
La CMQ accompagnera la Ville de Chambly dans sa gestion jusqu'à ce que ces instances aient fait la lumière sur les dysfonctionnements et les agissements dénoncés.
Citation :
« Il est primordial que les citoyens puissent avoir une pleine confiance en leur administration municipale. Voilà pourquoi il fallait passer à l'action sans tarder, et c'est ce que j'ai fait. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec prend les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité et faire en sorte que les employés puissent collaborer en toute confiance avec les organisations menant les vérifications. Je suis persuadée que la CMQ aidera les élus et l'administration de Chambly à trouver des solutions durables aux problèmes soulevés afin que le conseil municipal puisse retrouver rapidement son autonomie décisionnelle. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Faits saillants :
- Le décret adopté aujourd'hui par le gouvernement du Québec, qui entre en vigueur immédiatement, est une mesure temporaire. Le conseil municipal demeurera fonctionnel et pourra administrer la municipalité. Toutefois, ses décisions devront être approuvées par la CMQ.
- Concrètement, la CMQ aura des pouvoirs spécifiques en matière financière comme l'approbation du budget et le recouvrement de taxes impayées. Tous les documents financiers et administratifs devront être signés par cette dernière.
- Elle pourra intervenir dans toute cause intentée contre la Ville. De plus, elle aura le pouvoir de nommer, de destituer, de suspendre sans traitement ou encore de remplacer les officiers, les fonctionnaires et les employés de Chambly.
SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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