Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique environnementale, Bien-être animal
Trois chasseurs québécois reçoivent des amendes totalisant 11 750 dollars pour avoir enfreint les lois fédérales et provinciales sur la faune
QUÉBEC, le 26 févr. 2019 /CNW/ - L'application des lois canadiennes sur l'environnement et la faune est l'une des mesures importantes prises par Environnement et Changement climatique Canada pour protéger la faune et la nature. Les agents de la faune travaillent en collaboration avec d'autres partenaires du gouvernement du Canada, ainsi qu'avec des homologues territoriaux et provinciaux, afin de s'assurer que les efforts d'application de la loi sont maximisés.
Les agents de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, ont mis fin à des activités de braconnage liées aux oiseaux migrateurs dans la région de Portneuf au Québec.
Entre le 4 septembre 2018 et le 3 janvier 2019, Vincent Nadeau-Morissette (Armagh, Québec), Stéphane Therrien (Grondines, Québec) et Serge Therrien (Grondines, Québec) ont tous reconnu leur culpabilité à un total de 17 chefs d'accusation. Ils ont été condamnés à payer des amendes totalisant 11 750 dollars. De plus, ces trois chasseurs ont l'interdiction de chasser les oiseaux migrateurs pour une durée d'un an.
Les principales infractions, qui allaient à l'encontre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, sont : surplus de prises, possession illégale d'oiseaux migrateurs, chasse sans permis, fusil non obturé permettant l'insertion de plus de trois cartouches, utilisation de grenailles toxiques et chasse sur un site appâté. Cette enquête a permis la saisie de 32 sarcelles à ailes vertes et de munitions toxiques.
Ces infractions se sont produites le 14 octobre 2017 à Grondines, en bordure du fleuve Saint?Laurent.
Communiquez avec Échec au crime en composant le 1-800-222-8477 (TIPS) pour signaler de façon anonyme des crimes liés aux espèces fauniques. Vous pourriez être admissible à une récompense pouvant aller jusqu'à 2 000 dollars.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits en bref
- Cette enquête conjointe des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada et des agents de protection de la faune du Québec du bureau de Saint?Raymond de Portneuf visait à assurer la conformité de chasseurs d'oiseaux migrateurs.
- En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada a le mandat de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations, ainsi que de réglementer les activités humaines potentiellement dangereuses qui peuvent avoir des répercussions sur ceux-ci.
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
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