CALGARY, le 22 févr. 2019 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a remis aujourd'hui son Rapport de réexamen au gouvernement du Canada dont la recommandation globale est que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est dans l'intérêt public canadien et qu'il devrait être approuvé.
Si cela devait être le cas, l'Office imposerait 156 conditions à sa réalisation; il a en outre formulé 16 nouvelles recommandations au gouvernement du Canada, qui portent sur des aspects qui débordent son mandat de réglementation, mais qui relèvent de la compétence de ce dernier.
Le Rapport de réexamen conclut que le transport maritime associé au projet serait susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'épaulard résident du sud, ainsi que sur l'utilisation culturelle de la ressource par les Autochtones. L'Office a aussi conclu que les émissions de gaz à effet de serre découlant de ce transport seraient vraisemblablement importantes. Bien qu'un déversement équivalant au pire scénario crédible causé par le projet ou un navire lié au projet soit peu probable, les effets environnementaux seraient importants lors d'un tel événement. En dépit du fait que ces effets aient pesé lourd dans son réexamen du transport maritime connexe au projet, l'Office recommande au gouvernement du Canada de considérer qu'ils peuvent être justifiés dans les circonstances, vu les avantages considérables du projet et les mesures proposées pour réduire au minimum les incidences.
Au nombre de ces avantages figurent l'accès à de nouveaux marchés pour le pétrole canadien, la création d'emplois partout au pays, le renforcement des capacités à l'échelle des personnes, des collectivités et des entreprises, locales et autochtones, les dépenses directes engagées au Canada à l'achat des matériaux nécessaires pour le pipeline et les recettes fiscales considérables pour les divers ordres de gouvernement.
Le réexamen consistait à se pencher de façon particulière sur les répercussions du transport maritime connexe au projet dans le contexte de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril, comme le gouvernement en avait donné instruction à l'Office en septembre 2018. L'Office a mené son réexamen dans le délai de 155 jours que lui avait prescrit le gouvernement du Canada.
Si le gouvernement approuve le projet, la société devra se conformer aux 156 conditions qui y sont assorties et qui touchent un large éventail d'aspects comme la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la protection de l'environnement, la consultation des communautés autochtones touchées, les questions d'ordre socioéconomique, la sécurité et l'intégrité du pipeline, le soutien commercial au projet avant la construction et la responsabilité financière de la société.
À ces conditions s'ajoutent 16 recommandations que l'Office formule au gouvernement du Canada au sujet du transport maritime connexe au projet et qui ont trait à la gestion des effets cumulatifs dans la mer des Salish, aux mesures pour contrer l'augmentation du bruit sous-marin et les risques de collisions entre des navires et des mammifères et poissons marins inscrits sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, à la sécurité du transport maritime et des petits navires, à la réduction des GES causés par les navires et au Comité consultatif et de surveillance autochtone rattaché au projet.
Citation
« Comme cela est précisé dans son rapport, l'Office a procédé à un examen exhaustif sérieux, fondé sur la preuve et équitable du transport maritime lié au projet, en respectant le délai que lui avait prescrit le gouvernement. Il a entendu des points de vue très différents et a soigneusement examiné l'ensemble de la preuve qui lui a été soumise, ce qui a donné lieu aux conditions et aux recommandations qui sont présentées dans le rapport. »
- Robert Steedman, Ph. D., spécialiste en chef de l'environnement, Office national de l'énergie
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L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique canadien. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
SOURCE Office national de l'énergie
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